Fourniture et gestion de titres-restaurant

• Titres nominatifs, validité minimale d'une année calendaire.
• Attribution : maximum 23 titres par bénéficiaire et par mois, plafond annuel de 228 titres par bénéficiaire.
• Gestion des remboursements : l'émetteur assume le remboursement des titres présentés par les restaurateurs/commerçants.

Commandes et modalités d'émission

• Exécution par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
• Transmission des bons via un espace client Internet ou par courriel sous forme d'un fichier informatique contenant au minimum l'identité du bénéficiaire, le nombre de titres par bénéficiaire et la valeur nominale.
• Le fournisseur doit accuser réception par courriel en indiquant la date de réception.
• Toute commande émise pendant la période de validité est exécutée jusqu'à son exécution complète.

Livraison et documents de remise

• Livraison en main propre auprès d'un agent d'accueil désigné.
• Délai maximal de livraison : 3 jours ouvrés après réception du bon de commande (prolongation possible selon clauses contractuelles applicables).
• Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison reproduisant les mentions du bon de commande.

Gestion des titres perdus, périmés et défectueux

• Procédure de déclaration et prise en charge des titres perdus, périmés ou défectueux : contre-valeur redistribuée à l'autorité émettrice selon modalités contractuelles.
• En cas de disparition ou de vol, recherche d'utilisation (zones/lieux d'utilisation) réalisée à titre gracieux par l'émetteur.
• Délai de retour et modalités précisés dans l'offre du candidat pour les titres défectueux.

Accompagnement à la mise en place

• Mise en place d'un accompagnement opérationnel après notification : organisation conjointe des modalités de gestion et des modalités de transmission des commandes, paramétrage de l'accès espace client et formation/briefing des agents en charge.

Facturation et suivi

• Facturation par bon de commande avec paiement après admission des prestations.
• Preuves de livraison et bordereaux exigés pour chaque livraison.