Fourniture et livraison de titres-restaurant

Supports et matériels

• Fourniture de titres papier (carnets numérotés, maintien en ordre, carnets jusqu'à 5 titres) et de supports dématérialisés (cartes, codes PIN, modalités d'émission électronique).
• Fourniture d'accessoires et protections (protège-carnet, protège-carte) et conditionnements adaptés, limités et respectueux de l'environnement.

Gestion opérationnelle et logicielle

• Mise à disposition d'un logiciel/plateforme de gestion des titres avec fonctionnalités : commande et recharge, gestion individuelle par utilisateur, consultation de soldes, historique, gestion des retours/échanges pour titres périmés ou non vendus, opposition et refabrication des supports dématérialisés, assistance et mises à jour.
• Gestion des oppositions, blocage et refabrication en cas de perte, vol ou détérioration (pendant le transport et après livraison).

Commandes et facturation

• Commandes au fil de l'eau via bons de commande contenant les éléments obligatoires (référence, numéro d'ordre, nom et prénom du destinataire, adresse de livraison, montant total, etc.).
• Fourniture des titres selon les quantités effectivement commandées ; prix unitaires appliqués conformément au bordereau des prix unitaires.

Livraison, retours et contrôles

• Livraison des supports selon adresses indiquées sur les bons de commande, emballages adaptés et respectueux de l'environnement, franco de port pendant toute la durée du marché.
• Vérifications quantitatives et qualitatives à réception avec ajustements et réapprovisionnement sans surcoût en cas d'écarts ; admission par récépissé ou signature du bon de livraison.
• Retours et échanges de titres périmés/non vendus et reprise des soldes non utilisés sans frais additionnels pour l'acheteur.

Caractéristiques des titres et sécurité

• Mentions obligatoires sur titres papier et dématérialisés : identification de l'émetteur, établissement bancaire, valeur libératoire, année civile, numérotation, dispositifs anti-fraude et dénomination du destinataire groupement.
• Garantie de sécurité et conformité des procédures de fabrication, transport et diffusion des supports; obligation d'assistance et interlocuteur dédié.

Services complémentaires

• Mise à disposition régulière d'avantages pour les bénéficiaires (réductions chez commerçants affiliés, offres promotionnelles, site internet), réseau d'acceptation à présenter.
• Gestion administrative et support : assistance à la mise en place, formation à l'utilisation de la plateforme, gestion des réclamations et bilans périodiques.

Protection des données

• Implémentation des mesures de protection des données personnelles et respect d'un protocole de traitement des données (responsabilités, mesures de sécurité, notification des violations, sous-traitance conforme).