Gestion et fourniture de titres-repas

Ville de Cannes et Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Cannes
Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cannes (06)
Durée
1 an (période initiale), reconduction possible
Budget
Non précisé

Description des prestations

Nature des prestations

  • Émission, distribution et gestion opérationnelle de titres‑repas pour bénéficiaires identifiés.

Organisation et modalités opérationnelles

  • Fourniture de titres selon les bons de commande précisant quantités, délai et destination.
  • Gestion centralisée des commandes, de la distribution et du suivi des consommations.

Exigences techniques et conformité

  • Respect des principes de neutralité, d'égalité et de laïcité applicables au service public.
  • Respect d'exigences de développement durable et obligations de confidentialité et de sécurité des données.

Données, propriété et traçabilité

  • Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la prestation avec mesures de sécurité et confidentialité à mettre en œuvre.
  • Fourniture d'attestations et documents de conformité sur demande (main-d'œuvre, sécurité, conformité juridique et technique).

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