Fourniture et gestion de titres d’aide alimentaire

Fourniture de titres papier destinés à être distribués aux bénéficiaires admissibles à l’aide sociale facultative à l’occasion du Ramadan. Le BPU et le cahier des charges prévoient des carnets de 20 titres, tandis que la clause particulière du CCAP mentionne des carnets de 5 titres : le conditionnement contractuel est donc à clarifier.

Chaque titre a une valeur faciale de 50 €. Les logos du CCAS de Mamoudzou et du titulaire sont autorisés. Les titres permettent l’achat de denrées alimentaires et de produits d’hygiène, à l’exclusion des boissons alcoolisées, du tabac et des jeux de hasard. La mention « Bon ramadan » doit être clairement visible. La validité est de 12 mois à compter de la date d’impression.

Le DQE prévoit 100 carnets. La clause particulière du CCAP prévoit une mise à disposition au moins deux semaines avant le début du Ramadan. Le délai général de livraison est au maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande ; pour une commande urgente, un délai plus court peut être demandé après accord des parties.

Exigences de service communes

Les titres sont exclusivement en papier. Chacun doit comporter un numéro unique et des dispositifs de sécurité contre la fraude, la falsification ou la reproduction ; les mesures proposées peuvent notamment inclure papier sécurisé, filigrane, hologramme, encres spécifiques, numérotation sécurisée ou dispositifs équivalents. Leur conception doit faciliter l’utilisation par les bénéficiaires, y compris ceux ayant des difficultés de lecture ou de compréhension.

Le titulaire garantit un réseau d’acceptation diversifié sur le territoire de Mamoudzou : principales grandes surfaces et supermarchés, commerces alimentaires de proximité et autres commerces contribuant à la couverture géographique et à l’accessibilité. L’offre doit fournir une liste détaillée et actualisée des commerces partenaires. Le réseau est à maintenir et développer pendant l’accord-cadre ; tout changement significatif doit être signalé au CCAS et les justificatifs de sa réalité et de son étendue doivent être fournis à la remise de l’offre puis sur demande.

Le titulaire fournit, sur simple demande, des états de suivi des titres commandés, émis, utilisés et non utilisés, ainsi que des commerces où ils ont été utilisés. Un rapport annuel présente notamment les nombres de titres commandés, émis et utilisés, les montants consommés, la répartition par type de commerce, la liste actualisée des partenaires et les difficultés ou incidents rencontrés. Le CCAS peut demander des informations complémentaires à tout moment.