Gestion et suivi de la TLPE

Le prestataire recense les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes ainsi que les matériels de communication extérieure. Pour chaque dispositif, le relevé comprend l'adresse, la géolocalisation, des photographies et le calcul des surfaces. Les mesures sont certifiées par des géomètres-experts ou des sociétés inscrites à l'ordre, ou équivalent. Les emplacements sont reportés par géoréférencement sur un plan numérique de la ville.

Le prestataire fournit un logiciel de consultation des données, communicant et compatible avec les outils de la ville, notamment le logiciel de gestion financière SEDIT MARIANNE. Il y intègre les données du relevé et réalise une estimation des recettes fiscales attendues. Le repérage et le relevé font l'objet d'une vérification.

Déclarations, suivi et assistance

L'applicatif intègre les pages 1 et 2 du CERFA 15702 afin de permettre l'envoi de formulaires préremplis aux redevables, avec possibilité d'envoi par courriel par la commune, et une possibilité de télédéclaration pour le contribuable. Chaque année, le prestataire contrôle et met à jour les adresses de facturation et les informations des redevables, notamment leur SIRET.

Il assure la gestion des recettes fiscales et assiste le maître d'ouvrage dans les communications et la gestion administrative et relationnelle avec les redevables. Il forme les agents désignés par l'acheteur à l'utilisation du logiciel ainsi qu'aux aspects juridiques et techniques nécessaires à la poursuite du recouvrement de la TLPE. La formation comprend aussi l'intégration des titres de recettes dans le logiciel financier de la mairie.

Actualisation et remise des données

Les nouveaux dispositifs sont mis à jour en années N+1, N+2 et N+3, avec assistance aux communications destinées aux nouveaux redevables. Le prestataire fournit un planning opérationnel couvrant les phases, du délai terrain à la livraison des bases, à l'accès au logiciel et jusqu'à la facturation.

En fin de marché, il remet au format Excel l'ensemble des données de repérage et le relevé complet des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, avec leur géoréférencement.