Gestion du service public d’eau potable

La concession porte sur la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, ainsi que sur l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages, les travaux prévus au contrat, la relation avec les usagers et la gestion des impayés. Le délégataire assume la gestion du service à ses risques et périls.

Le patrimoine mis à disposition comprend deux forages (F2 des Vignes : 2 160 m³/j ; F3 des Vignes : 2 880 m³/j), une station de traitement par filtres à sable et chlore gazeux, deux réservoirs (1 000 m³ et 500 m³), deux surpresseurs et 86,6 km de réseau avec sept compteurs de sectorisation. Le délégataire doit également prévoir le comblement de l’ancien forage F1 conformément à l’arrêté applicable. Une convention d’achat d’eau avec la Communauté de communes des Giennoises est à poursuivre; tout achat d’eau est à la charge du délégataire.

Qualité, comptage et performance du réseau

Le délégataire surveille la qualité de l’eau produite et distribuée, réalise les prélèvements et analyses à ses frais, tient le fichier sanitaire et met en œuvre les corrections nécessaires en cas de non-conformité. Les ouvrages de stockage sont nettoyés et rincés au moins une fois par an; une inspection annuelle avec photos intérieures et extérieures donne lieu à un compte rendu transmis dans le mois.

La relève des compteurs équipés est quotidienne et à distance. Le service comprend les équipements de télérelève et leur maintenance et renouvellement, des alertes fuite et gel gratuites, ainsi qu’un suivi des consommations en ligne avec des données au moins hebdomadaires. Le rendement et les pertes sont suivis en continu par secteur et font l’objet d’un bilan mensuel à la Collectivité. Les objectifs indiqués sont un indice linéaire de perte maximal de 1,8 m³/km/jour et un rendement minimal de 87 %.

Le renouvellement des compteurs abonnés est requis notamment au-delà de 15 ans pour les DN 15 à 40 et de 10 ans pour les DN 50 et plus; l’âge moyen du parc doit être inférieur à 10 ans en fin de contrat. Les compteurs généraux sont renouvelés lorsqu’ils dépassent 10 ans. Le délégataire tient à jour les données de comptage, de maintenance et de défaillance.

Usagers, continuité et défense incendie

Le service comprend la gestion des abonnements et des branchements, la facturation et le recouvrement, la permanence téléphonique, l’information des abonnés et le traitement de leurs demandes. Les rendez-vous demandés pour un motif sérieux doivent pouvoir être fixés sous cinq jours ouvrés. Les fuites sur le réseau font l’objet d’une intervention dans les deux heures suivant leur signalement au délégataire. Une permanence et une astreinte sont assurées 24 h/24 et 7 j/7; le délégataire doit pouvoir mobiliser des équipes sur le terrain dans un délai maximal de quatre heures, le nombre d’agents restant à préciser par le candidat. En situation de crise, la fourniture d’eau autrement que par le réseau est prise en charge par le délégataire pendant 72 heures.

La prestation couvre aussi l’exploitation, le contrôle, l’entretien préventif et curatif des 169 points d’eau incendie : contrôle fonctionnel annuel, essais hydrauliques de débit et de pression selon la périodicité triennale du RDDECI du Loiret, interventions correctives et rapport annuel. Les essais doivent préserver l’intégrité du réseau et éviter les coups de bélier.

Entretien, travaux et données patrimoniales

L’entretien préventif et curatif porte sur les équipements électromécaniques, de traitement, de télégestion et de mesure, les bâtiments et ouvrages, les réseaux et branchements, ainsi que leurs accessoires. Il comprend notamment la recherche préventive des fuites, la réparation des équipements, le nettoyage des installations et la tenue des registres d’intervention. Les réparations et renouvellements de canalisations jusqu’à 12 mètres sont à la charge du délégataire; au-delà, ils relèvent en principe de la Collectivité, sauf canalisations liées aux ouvrages. Les extensions et renforcements sont à la charge de la Collectivité. Les branchements neufs sont réalisés par le délégataire, sous réserve des autorisations nécessaires, dans les 15 jours suivant la demande.

Le délégataire établit et tient à jour les plans, inventaires et données du service. Un SIG couvrant le réseau doit être mis en place dans les trois premiers mois; les plans informatisés des ouvrages enterrés existants et leur géoréférencement en classe de précision A sont à réaliser dans les 18 mois. Les tronçons de réseau suivis dans la base de données ne dépassent pas 100 mètres. Les inventaires et rapports annuels retracent notamment l’état des ouvrages, les consommations, les analyses, les renouvellements, les réparations et les interventions sur le réseau.