Gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif

Le délégataire assure, à ses risques et périls, la gestion et la continuité des services d’assainissement collectif et non collectif : collecte, transport et traitement des eaux usées, entretien et surveillance des ouvrages, relation avec les usagers et contrôles réglementaires. Le service comprend notamment 18 304 ml de réseaux de collecte (14 494 ml séparatifs, 3 800 ml unitaires), 15 377 ml de réseaux d’eaux pluviales, 6 déversoirs d’orage, 2 postes de refoulement, 2 dessableurs et 6 bassins de rétention. La collecte est gravitaire à 96 %. Le service dessert environ 3 025 habitants; les données 2025 recensent 1 178 branchements EU et environ 130 installations d’assainissement non collectif.

Réseaux, branchements et assainissement non collectif

Le délégataire assure la surveillance, le curage préventif et curatif, les désobstructions, les inspections télévisées, les réparations ponctuelles et l’entretien des réseaux, branchements publics, avaloirs, grilles, déversoirs d’orage et postes de pompage. Les engagements comprennent 1 000 m d’hydrocurage préventif et 500 m d’inspection caméra par an, ainsi que l’hydrocurage annuel de 100 % des grilles et avaloirs. Il passe au moins 4 fois par an aux déversoirs d’orage et après les fortes intempéries, avec au moins un nettoyage annuel; l’hydrocurage du poste de pompage est prévu au moins 4 fois par an et au besoin.

Avant raccordement, les installations privées sont contrôlées « tranchée ouverte », notamment par examen visuel, tests d’écoulement et colorants. Un rapport avec schéma et constat de conformité ou de non-conformité est établi; les rapports sont transmis à la collectivité en trois exemplaires dans les 15 jours suivant la visite. Pour les nouveaux raccordements, le rendez-vous est fixé dans les 2 jours ouvrés suivant l’information de l’occupant. Les contrôles de cession sont également prévus. En cas de non-conformité, le délégataire vérifie la réalisation des travaux correctifs. Pour l’ANC, il contrôle la conception et l’implantation, la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, leur fonctionnement et les installations lors d’une vente; il assure aussi l’accueil, la gestion administrative, la facturation et l’information des usagers. Le bordereau prévoit notamment deux visites sur site pour le contrôle de réalisation, avant remblaiement, ainsi qu’un contrôle d’effluent avec prélèvement sur 2 heures et analyses MEST/DBO5.

Les interventions sur la partie privée restent à la charge de l’usager; les renouvellements de canalisations publiques de plus de 6 m et les renouvellements patrimoniaux de génie civil relèvent de la collectivité. Le délégataire prend notamment en charge l’entretien et les réparations, les branchements publics, les renouvellements fonctionnels et certains renouvellements patrimoniaux. Il établit les devis de branchement sous 15 jours et réalise les travaux sous 30 jours après accord de l’usager, sous réserve des autorisations nécessaires.

Station d’épuration et sous-produits

La station « Les Chaux », mise en service en 2014, est une installation à boues activées et aération prolongée, d’une capacité nominale de 4 280 EH, 894 m³/j et 257 kg DBO5/j. La filière eau comprend notamment un poste de relevage, un bassin d’orage de 800 m³, un tamis rotatif, un bassin d’aération de 1 100 m³, une déphosphatation physico-chimique et un clarificateur de 185 m². La filière boues comprend extraction/recirculation, déshydratation par centrifugation, chaulage à 30 % de matière sèche minimum et trois casiers de séchage.

Le délégataire exploite et entretient la station, renouvelle le matériel à sa charge, réalise l’autosurveillance réglementaire et les analyses, tient un journal d’exploitation et transmet les résultats et rapports aux organismes concernés. Le programme d’analyses indiqué prévoit, par an, 12 analyses DBO5, DCO et MES, et 4 analyses NGL et PT. Le délai entre constitution des échantillons d’analyse et réception au laboratoire ne dépasse pas 24 h. Le manuel d’autosurveillance et le cahier de vie sont établis si nécessaire et actualisés chaque année. Les boues sont traitées et évacuées aux frais du délégataire, avec mise à jour du plan d’épandage; en période de pollution, une filière alternative agréée est requise. L’évacuation des matières de vidange dans le réseau est interdite.

Diagnostic, travaux et suivi

Le diagnostic permanent porte sur les réseaux, déversoirs, postes de relèvement et de refoulement, équipements d’autosurveillance, ouvrages de traitement et points de rejet. Il est établi ou actualisé dans les 6 mois suivant la prise d’effet, puis mis à jour chaque année. Il comprend notamment l’inventaire, l’analyse de conformité, les risques et dysfonctionnements, les indicateurs et un programme hiérarchisé d’amélioration. Les investigations peuvent inclure inspections télévisées, mesures de débit, recherche d’eaux parasites, contrôles de raccordement, levés topographiques ponctuels et tests à la fumée ou au colorant. Les données, rapports, modèles et cartographies sont remis en format numérique exploitable, à la demande, chaque année et à la fin du contrat.

Les travaux concessifs identifiés comprennent le renouvellement du réseau EU et la mise en conformité de branchements EP à la montée du Plantin, ainsi que des investigations de recherche d’exutoire sur les ouvrages EP et 69 contrôles de branchements EU/EP au chemin du Fromentin. Ils sont prévus au cours de la première année. Le délégataire prend en charge les études complémentaires et confie une mission de maîtrise d’œuvre complète à un organisme indépendant qualifié. Il organise les essais et contrôles préalables à réception — inspection caméra, essais de compactage et d’étanchéité — par un organisme indépendant accrédité COFRAC; il remet ensuite plans, notices et données de récolement et actualise le SIG. L’exploitation inclut enfin un service clientèle, l’information des usagers et de la collectivité, la gestion des incidents et une astreinte joignable 24 h/24.