Gestion du service enfance-jeunesse

Le délégataire assure l’exploitation du service, l’accueil des enfants et adolescents, la préparation des activités, la gestion des inscriptions, de la facturation et des relations avec les familles et financeurs. Il conçoit un projet pédagogique soumis à validation, en cohérence avec le PEDT, et organise le CMJ ainsi que des activités en structure ou à l’extérieur.

Accueils et activités

• Pour les 3–12 ans : accueil périscolaire le matin de 7 h 30 à 8 h 30 et le soir de 16 h 20 à 18 h 30. À la pause méridienne, un agent surveille la cour des enfants de l’élémentaire et un autre anime une activité par heure, de 11 h 30 à 13 h 30.
• Accueil de loisirs les mercredis, de 8 h à 18 h avec repas, et pendant les vacances scolaires, de 8 h à 18 h. Ouverture prévue les deux semaines des vacances d’automne, de février et de printemps, jours fériés exceptés ; l’été, trois à quatre semaines en juillet et cinq à huit jours fin août, jours fériés exceptés. Priorité aux enfants domiciliés dans la commune ; les enfants extérieurs sont accueillis selon les places disponibles et les conditions de capacité prévues.
• Pour les 11–17 ans, accueil libre périscolaire les mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 19 h, les mercredis et samedis de 14 h à 18 h ; pendant les vacances, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.
• Séjours : un mini-séjour estival pour les 6–11 ans et au minimum deux séjours de 7 jours et 6 nuits, en hiver et en été, pour les 11–17 ans.

Le délégataire propose les plannings d’activités, les transmet au début du contrat puis en janvier de chaque année et informe la commune des ajouts ponctuels. Il organise les sorties, prend en charge les transports associés et justifie leur coût. Des parents peuvent compléter l’équipe d’encadrement des sorties, avec rotation pour assurer l’équité.

Goûters
Fournis sur la base des inscriptions, boissons comprises, ils doivent être équilibrés, variés, adaptés au repas de midi, facilement transportables et ne pas réutiliser les aliments non consommés au déjeuner. Chaque goûter comprend deux des trois composantes suivantes :

• un glucide à base de céréales ; les pâtisseries contenant plus de 15 % de matières grasses sont limitées à deux utilisations par mois au maximum ;
• un produit laitier : au moins 100 mg de calcium pour 100 g par portion, au plus 5 g de lipides et moins de 20 g de sucres par portion ; les laits aromatisés sucrés ne dépassent pas 5 % de sucres ajoutés ;
• un fruit ou produit à base de fruits : fruits de saison, compote sans sucre ajouté ou à moins de 20 g de sucre par portion, ou jus 100 % pur jus. La confiture ne compte pas comme cette composante.

Équipes, sécurité et moyens
Le délégataire recrute et affecte du personnel en nombre et qualification suffisants ; le directeur est exclusivement affecté à la structure et assure une présence physique régulière et permanente sur site pendant ses horaires de travail. Les taux réglementaires d’encadrement sont un minimum. Le délégataire assure la formation des équipes, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, la continuité du service et l’accueil adapté des enfants en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Le dossier de reprise mentionne cinq salariés en CDI, dont un contrat intermittent à 0,69 ETP, ainsi que deux agents titulaires susceptibles d’être détachés d’office et un agent contractuel auquel un contrat de droit privé doit être proposé, sous réserve des conditions légales applicables. La mise à disposition communale représente 840 heures au total ; son coût annuel estimatif est de 18 637,98 €, sous réserve de la ventilation définitive et de la vérification des coûts employeur.

La commune met à disposition les locaux, équipements lourds, mobilier et matériels, et prend en charge les grosses réparations et l’entretien du bâtiment et des équipements incorporés. Le délégataire assure l’exploitation, les réparations et l’entretien courants des installations, équipements, mobilier et petit matériel, acquiert le matériel pédagogique et informatique nécessaire et prend en charge téléphone, internet et transports liés aux activités. Le contrat prévoit également, au titre des obligations communales, le nettoyage et l’entretien des locaux et matériels.

Suivi et relation avec les usagers
Le délégataire prépare les budgets prévisionnels, contribue au projet éducatif territorial, tient un tableau de bord trimestriel et remet un rapport annuel avant le 1er juin, comprenant notamment les comptes, les indicateurs de qualité, la fréquentation, l’état des biens, les mesures environnementales et sociales, la liste des contrats avec des tiers et un tableau de bord social. Il organise un comité d’usagers au moins une fois par trimestre et une enquête annuelle de satisfaction pour l’accueil périscolaire et les mercredis ; les questionnaires sont envoyés en janvier et les résultats restitués sous un mois. Il met à disposition un cahier de réclamations consultable par le délégant.