Exploitation des accueils de loisirs

Le concessionnaire assure la gestion et l'exploitation d'accueils de loisirs destinés prioritairement aux enfants de 3 à 13 ans, ainsi qu'un accueil pour adolescents de 11 à 13 ans. Il prend en charge les démarches d'agrément, le recrutement et l'encadrement des équipes, la continuité du service, la gestion administrative et financière, la relation avec les familles et le suivi contractuel.

Accueils des enfants et des adolescents

Les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sont accueillis séparément. L'accueil peut être récurrent ou occasionnel, à la demi-journée avec ou sans repas ou à la journée avec repas. Un goûter est fourni aux enfants présents l'après-midi.

Les capacités prévues pour les enfants sont les suivantes :

• Le mercredi : 28 enfants de maternelle et 40 enfants d'élémentaire par site.
• Pendant les vacances hors fin d'année : 32 enfants de maternelle et 40 enfants d'élémentaire sur un site ; 32 enfants de maternelle et 36 enfants d'élémentaire sur l'autre.
• Pendant les vacances de fin d'année : 12 enfants de maternelle et 18 enfants d'élémentaire par site.
• Pour les adolescents : jusqu'à 12 places le mercredi, 16 pendant les vacances hors fin d'année et 12 pendant les vacances de fin d'année.

Les accueils fonctionnent le mercredi pendant les périodes scolaires et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, hors jours fériés, une semaine de fin d'année et trois semaines en août. Les activités sont mises en œuvre de 9 h à 17 h ; l'accueil élargi est assuré de 7 h 45 à 18 h 30. L'accueil des adolescents est prévu de 14 h à 18 h le mercredi et de 9 h à 18 h pendant les vacances.

Les enfants en situation de handicap, à besoins éducatifs particuliers ou nécessitant un accompagnement lié notamment à une maladie ou une allergie peuvent être accueillis lorsqu'un accompagnement individualisé est effectivement possible. La décision est prise en concertation avec la commune ; le concessionnaire ne peut refuser seul l'accueil.

Animation, activités et sorties

Le concessionnaire élabore le projet éducatif et pédagogique en cohérence avec le projet éducatif territorial. Les programmes précisent notamment les activités, les temps de repos, la participation des enfants, l'accueil des enfants présentant des troubles de santé ou un handicap, le fonctionnement de l'équipe et les modalités d'évaluation.

Les programmes sont différenciés par âge et transmis pour avis à la commune 20 jours au plus tard avant chaque période scolaire ou de vacances. La commune peut demander des modifications dans les 10 jours suivant leur transmission. Chaque période fait l'objet d'un compte rendu et d'une évaluation.

Les activités doivent favoriser l'autonomie et l'épanouissement ainsi que les capacités physiques, artistiques, manuelles, culturelles et citoyennes. Elles intègrent au minimum une sortie ludique et pédagogique par semaine pendant les vacances. Le concessionnaire prend en charge le transport, la restauration et les droits d'accès sans contribution supplémentaire des familles ou de la commune. Il propose également des séjours, dont le nombre, la nature, la période, les effectifs et le budget sont à préciser dans l'offre.

L'animation des conseils municipaux des enfants et des jeunes comprend notamment les règlements intérieurs, les élections ou désignations, les séminaires de rentrée, les commissions thématiques, les réunions régulières, une séance plénière annuelle, un voyage éducatif annuel et la communication sur le dispositif, si cette prestation est intégrée au périmètre contractuel.

Restauration et transports

Le concessionnaire fournit les repas des enfants et du personnel d'encadrement présents toute la journée ainsi que les goûters. Les goûters doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité nutritionnelle, privilégier les produits frais et peu transformés et limiter les emballages individuels. L'offre doit préciser leur origine et leur composition.

Il organise à sa charge une navette par car le matin et le soir des jours d'ouverture ainsi qu'une navette le mercredi midi pour les collégiens. Il prend également en charge les transports liés aux animations et événements.

Ressources humaines et locaux

Le concessionnaire affecte un directeur à plein temps, présent et joignable, ainsi qu'un responsable par site. Il recrute, forme, rémunère et remplace le personnel nécessaire, maintient les taux d'encadrement et reprend le personnel affecté au service lorsque les conditions légales ou conventionnelles sont réunies.

Il communique l'organigramme et la liste du personnel au plus tard 15 jours avant le début de l'exploitation, puis toute modification des équipes de direction ou des emplois permanents sous 8 jours. Un plan de formation pluriannuel couvrant toute l'équipe doit notamment traiter l'hygiène, la santé et l'alimentation des enfants et l'accueil des enfants à besoins particuliers.

Il utilise les locaux conformément à leur destination, contrôle les entrées et sorties, respecte les règles de sécurité, participe aux exercices d'évacuation et aux PPMS, maintient l'ordre et la propreté et prend en charge le matériel et les fournitures nécessaires aux activités. Il assure également la maintenance courante et la remise en état résultant de son utilisation selon la répartition contractuelle.

Gestion administrative, familles et données

Le concessionnaire assure les inscriptions, réservations, suivi des présences, facturation, encaissement et recouvrement des impayés. Il tient des permanences physiques et téléphoniques, utilise un portail familles, gère les listes d'attente sans sectorisation et met en œuvre une communication validée avec la commune.

Il réalise au minimum une enquête annuelle de satisfaction, tient un registre des réclamations et suggestions, recontacte sous 48 heures les familles mécontentes et signale les incidents à la commune en fin de journée ou dans l'heure pour les événements les plus graves.

Il produit les indicateurs demandés, les tableaux de bord, les comptes rendus, les rapports périodiques et le rapport annuel. Les données et bases de données produites pour le service sont fournies dans un format électronique ouvert et réutilisable, dans le respect des règles applicables aux données personnelles.