Concession d'assainissement collectif

Objet et périmètre

Concession complète du service d'assainissement collectif : collecte, transport et traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, exploitation et maintenance des ouvrages (station d'épuration, postes de relèvement, regards, canalisations).

Exploitation, exploitation technique et supervision

Exploitation quotidienne de la station d'épuration et des postes de relevage avec télésurveillance, télégestion et mesurage en temps réel.
Autosurveillance analytique des effluents et des boues, suivi des journaux de bord, contrôles de conformité et reporting technique régulier.
Gestion des interventions courantes : désobstruction, contrôles de branchements neufs et existants, tests (fumée, inspections), astreinte et permanence de service.

Gestion des boues et variante obligatoire

Curage des boues des bassins/lagunes incluant plan d'épandage et suivi agronomique, transport et traitement des sous-produits selon réglementation.

Maintenance, renouvellement et SIG

Entretien préventif et curatif, programmation des renouvellements selon seuils de dépenses et plan prévisionnel de renouvellement financé par un fonds dédié.
Tenue et mise à jour d'un Système d'Information Géographique (SIG) et d'une Gestion Electronique des Documents (GED) ; remise des plans et de la base de données selon calendrier contractuel.

Gestion clientèle, facturation et cadre financier

Gestion administrative des abonnés, facturation et recouvrement : tarification articulée en part fixe par équivalent-abonné et part proportionnelle aux volumes facturés ; prestations accessoires facturées sur bordereau des prix avec formules d'indexation annuelles.
Tenue du compte d'exploitation prévisionnel, reddition annuelle et rapports financiers.

Reporting, contrôles et conformité

Tableaux de bord trimestriels, rapports annuels techniques et financiers, communication des informations relatives aux ouvrages et aux abonnés selon règles de protection des données (RGPD).
Mécanismes de contrôle, vérification et sanctions, y compris garantie à première demande et procédures en cas de manquement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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