Concession d'assainissement collectif

Objet et périmètre

• Concession complète du service d'assainissement collectif : collecte, transport et traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, exploitation et maintenance des ouvrages (station d'épuration, postes de relèvement, regards, canalisations).

Exploitation, exploitation technique et supervision

• Exploitation quotidienne de la station d'épuration et des postes de relevage avec télésurveillance, télégestion et mesurage en temps réel.
• Autosurveillance analytique des effluents et des boues, suivi des journaux de bord, contrôles de conformité et reporting technique régulier.
• Gestion des interventions courantes : désobstruction, contrôles de branchements neufs et existants, tests (fumée, inspections), astreinte et permanence de service.

Gestion des boues et variante obligatoire

• Curage des boues des bassins/lagunes incluant plan d'épandage et suivi agronomique, transport et traitement des sous-produits selon réglementation.

Maintenance, renouvellement et SIG

• Entretien préventif et curatif, programmation des renouvellements selon seuils de dépenses et plan prévisionnel de renouvellement financé par un fonds dédié.
• Tenue et mise à jour d'un Système d'Information Géographique (SIG) et d'une Gestion Electronique des Documents (GED) ; remise des plans et de la base de données selon calendrier contractuel.

Gestion clientèle, facturation et cadre financier

• Gestion administrative des abonnés, facturation et recouvrement : tarification articulée en part fixe par équivalent-abonné et part proportionnelle aux volumes facturés ; prestations accessoires facturées sur bordereau des prix avec formules d'indexation annuelles.
• Tenue du compte d'exploitation prévisionnel, reddition annuelle et rapports financiers.

Reporting, contrôles et conformité

• Tableaux de bord trimestriels, rapports annuels techniques et financiers, communication des informations relatives aux ouvrages et aux abonnés selon règles de protection des données (RGPD).
• Mécanismes de contrôle, vérification et sanctions, y compris garantie à première demande et procédures en cas de manquement.