Gestion du régime complémentaire de prévoyance

Périmètre fonctionnel

Mise en place opérationnelle et paramétrage des contrats de prévoyance pour deux catégories de personnel : non-cadres et cadres.
Gestion administrative des adhésions, radiations, mises à jour des droits et tenue des fichiers d’assurés.

Garanties et modalités indemnisation

Gestion des prestations liées aux garanties décès, incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité, avec application des niveaux de garantie et options propres à chaque catégorie.
Application des franchises différentes selon catégorie (franchise courte pour non-cadres, franchise longue pour cadres) et calcul des indemnités en pourcentage du salaire brut/annuel selon les règles du régime.

Organisation de la gestion des prestations

Prise en charge des demandes sinistres : instruction, calcul des droits, versement des prestations et suivi des dossiers.
Modalités de délégation par risque (ITT, invalidité, décès) à préciser dans l’offre.
Gestion dématérialisée des flux (DSN pour cotisations, télétransmission des indemnités journalières) et interfaçage avec organismes sociaux.
Gestion des opérations de subrogation et modalités de prélèvement en cas de rupture contractuelle.

Accompagnement, reporting et animation sociale

Conseil et accompagnement juridique, fiscal, social et actuariel pour le suivi de l’équilibre financier et des évolutions réglementaires.
Reporting annuel des contrats et production d’indicateurs, animation de réunions de suivi technique avec les partenaires sociaux et désignation d’un interlocuteur dédié.

Sécurité, confidentialité et conformité

Traitement des données personnelles avec mise en œuvre de mesures de sécurité, obligations de confidentialité et règles de conservation/transmission des données.
Respect des règles d’accès et d’habilitation applicables aux intervenants sur sites.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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