Gestion préventive et corrective des nuisibles

Le marché associe une campagne préventive annuelle contre les blattes et cafards à des interventions correctives commandées selon les besoins. Le périmètre initial de la campagne comprend 5 206 logements, 506 adresses et 144 groupes patrimoniaux. Les protocoles sont guidés par le diagnostic, la prévention, des méthodes proportionnées et la recherche d’une efficacité durable.

Campagne préventive

Le forfait comprend la planification, l’information des occupants, le diagnostic des logements accessibles, le traitement ciblé lorsque nécessaire, le suivi des parties communes associées, les contrôles, les reprises sous garantie et le reporting. Le protocole peut associer inspection des pièces humides, gaines, plinthes et équipements, monitoring, aspiration ou nettoyage ciblé, recommandations de colmatage et gel ou autre méthode autorisée. Le nombre et l’emplacement des applications dépendent du diagnostic, de l’autorisation du produit, de l’infestation et de la configuration.

Le taux de pénétration attendu est d’au moins 85 % des logements planifiés. Un passage physique tracé compte même si la porte n’a pas été ouverte. Chaque logement non traité doit être justifié individuellement par une preuve horodatée, notamment photographie de la porte et avis de passage, date, heure et motif objectivé. Un deuxième passage doit être programmé après un premier échec d’accès ; au-delà de deux passages infructueux, l’historique est transmis à la SOCLOVA avant clôture du logement. Le CCTP laisse au candidat la proposition du nombre de passages ; le CCAP prévoit « jusqu’à trois passages d’accès », tandis que la DPGF indique « 3 » comme nombre minimum par campagne.

Trois points de situation sont prévus pour chaque campagne : avant, pendant et à la fin. Ils couvrent notamment planning et moyens, avancement et taux provisoire, logements absents ou ayant refusé, niveaux de criticité, actions correctives, bilan final et préconisations.

Prestations correctives

Les interventions sur bons de commande couvrent les blattes et cafards hors campagne ou hors garantie, les fourmis, punaises de lit, puces et autres insectes rampants, rats et souris, guêpes et frelons, pigeons, ainsi que la désinfection et des besoins associés. Une recherche canine des punaises de lit ou des blattes/cafards est une prestation autonome : le marquage est un indice, qui doit être confirmé techniquement avant tout traitement biocide, lequel nécessite un bon de commande distinct.

• Blattes et cafards : délimitation des foyers, recherche des logements contigus ou superposés et des voies de propagation, traitement des circulations ou gaines utiles et contrôles. Le BPU distingue le logement, la zone jusqu’à 100 m² et le foyer complexe jusqu’à 5 logements.
• Punaises de lit : diagnostic par logement ou protocole complet séparé pour les logements T1/T2 et T3 ou plus ; préparation accompagnée, méthodes mécaniques ou thermiques pertinentes, applications autorisées ciblées, passages successifs et contrôle entre J+10 et J+15.
• Fourmis : identification, recherche des causes et points d’entrée, cartographie et traitement ciblé. Pour les espèces invasives suspectées ou avérées, alerte au plus tard le jour ouvré suivant et mesures conservatoires non dispersives. Le BPU prévoit un protocole coordonné jusqu’à 10 logements et 500 m², des extensions par tranches de 10 logements ou 500 m² supplémentaires et des visites de surveillance.
• Rats et souris : recherche des indices, cheminements, accès et ressources ; priorité à l’exclusion et à la suppression des causes ; postes sécurisés, numérotés et cartographiés, rodenticides ciblés et temporaires, puis retrait des appâts et cadavres accessibles. Les prestations comprennent notamment des campagnes jusqu’à 10 postes et des tranches additionnelles de 10 postes.
• Guêpes et frelons : identification de l’espèce, évaluation du risque, sécurisation et localisation du nid avant action ; retrait des résidus accessibles lorsque cela est légal et techniquement possible. Le nid accessible est distinct des moyens d’accès spécifiques.
• Pigeons : diagnostic de l’espèce, de l’activité, de la nidification, du nourrissage, des accès et du bâti ; solutions durables et non cruelles. Les lignes du BPU distinguent notamment nettoyage de fientes au m², obturation d’une ouverture jusqu’à 0,25 m², pics et fils au mètre linéaire, filets au m² et maintenance jusqu’à 100 ml ou 100 m². Les dispositifs collants ou blessants sont interdits.
• Désinfection : distinction entre nettoyage, désinfection et décontamination spécialisée, avec définition des surfaces, du nettoyage préalable, du produit, de la dilution, du temps de contact, du balisage, de la ventilation et des contrôles. Le BPU prévoit une intervention jusqu’à 50 m², puis des tranches supplémentaires de 50 m². Débarras et nettoyage lourd, élimination de déchets dangereux et bio-nettoyage après découverte tardive sont des prestations distinctes, sur commande expresse ; les déchets dangereux donnent lieu à un bordereau de suivi.

Nacelle avec opérateur (demi-journée ou journée) et équipe de cordistes (journée) sont des lignes distinctes, à commander expressément, sous réserve de la sécurité et de la faisabilité du site. Aucun supplément accessoire non commandé n’est facturable.

Sécurité, suivi et livrables

Chaque intervention comporte qualification de la demande, inspection, évaluation de l’étendue et des contraintes, méthode proportionnée, information de l’occupant, sécurisation, exécution, traçabilité, gestion des déchets, contrôle d’efficacité et clôture documentée. Les intervenants doivent détenir un Certibiocide valide ; les produits doivent être autorisés pour l’usage, la cible, le lieu et l’utilisateur concernés. Les fiches de données de sécurité sont fournies et tout nouveau produit ou changement est soumis à validation préalable. Les plans de prévention sont établis avant intervention lorsqu’ils sont requis, diffusés aux équipes et actualisés en cas d’évolution significative.

L’outil numérique donne accès au suivi des demandes et à l’historique des logements, calcule le taux de pénétration, permet les exports dans un format ouvert et est mis à jour au plus tard 48 heures après chaque intervention. Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu au plus tard à la fin du jour ouvré suivant ; les anomalies présentant un risque immédiat sont signalées sans attendre. Sont notamment tracés diagnostic, causes probables, niveau de criticité, méthodes, produits et quantités, précautions, résultat, suites et preuves de non-accès. Un tableau de bord est transmis au plus tard le cinquième jour ouvré du mois suivant, et un rapport annuel présente les interventions, récurrences, indicateurs, produits employés et préconisations.

Le signalement fortuit d’un autre nuisible pendant la campagne et l’alerte initiale sont inclus au forfait ; son diagnostic approfondi ou son traitement relève d’une commande distincte. Les reprises couvertes par la garantie sont sans facturation complémentaire. Les prix correctifs couvrent le diagnostic, la main-d’œuvre, le déplacement, les produits, consommables, protections, contrôles, rapport, traçabilité et reprises prévus au BPU.