Désinsectisation, dératisation et traitements associés

Le marché couvre, dans les parties communes et privatives des résidences d'Habitat 06, la désinsectisation, la dératisation et les traitements associés contre les nuisibles. Il comprend une partie forfaitaire annuelle P2 et une partie ponctuelle exécutée sur bons de commande à partir du BPU. Les deux lots territoriaux reprennent cette même architecture et la DPGF identifie les programmes ainsi que leur nombre de logements.

Prestations forfaitaires annuelles

Une fois par an et par résidence, le titulaire réalise :

• La désinsectisation des blattes et cafards : application de gel insecticide en gouttes dans les zones sensibles des logements — cuisines, salles de bains, dessous et arrières d'appareils, fissures et placards — sans pulvérisation d'insecticide sur ou autour du gel ; traitement des circulations, caves, parkings, locaux d'ordures ménagères, vide-ordures, gaines techniques, chaufferies et locaux communs par gel ou pulvérisation adaptée ; contrôle visuel et signalement des infestations massives, logements insalubres ou défauts d'hygiène.
• La dératisation des parties communes intérieures et extérieures et des locaux techniques : fourniture, pose, rechargement et remplacement de postes d'appâtage sécurisés, fermés à clé, fixés et identifiés ; utilisation exclusive de blocs raticides paraffinés hydrofuges autorisés sur le marché des biocides ; plan d'implantation par résidence, mis à jour à chaque modification ; enlèvement des postes dégradés et des cadavres visibles.
• Une garantie de réintervention gratuite, sans limitation du nombre de passages entre deux visites annuelles. Elle couvre les produits, la main-d'œuvre et les déplacements ; pour la désinsectisation, elle s'applique aux parties communes et privatives sur signalement d'Habitat 06.

Le titulaire propose un planning annuel dans le mois suivant la notification puis chaque année avant le 31 janvier. Il affiche les interventions en pied d'immeuble au moins 72 heures à l'avance, avec date, plage horaire, nature du traitement et précautions. Pour les logements privatifs, il coordonne les accès avec le personnel de proximité ; en cas d'absence d'un locataire régulièrement prévenu, il dépose un avis et programme un second passage inclus au forfait. Les interventions se déroulent en jours ouvrés et dans le respect des consignes de sécurité concernant les enfants et les animaux domestiques.

Chaque passage fait l'objet d'un rapport dématérialisé transmis sous 5 jours ouvrés, mentionnant la résidence, la date, les zones et logements traités, les logements non accessibles, les produits utilisés — nom commercial, numéro d'AMM et quantité —, les constats et les préconisations. Les plans d'implantation des postes et les fiches de données de sécurité sont tenus à jour et disponibles.

Prestations sur bons de commande

Les bons de commande précisent la résidence, la prestation, les quantités et le délai. Ils peuvent porter notamment sur :

• Travaux en régie au tarif horaire d'un technicien, avec une ligne majorée pour urgence hors délai contractuel ou intervention le samedi, ainsi que forfait de déplacement proche ou en zone rurale. Les déplacements hors forfait comprennent les frais kilométriques du véhicule et le temps nécessaire de l'équipe, quel que soit le nombre de déplacements requis.
• Désinsectisation ou dératisation curative hors périmètre forfaitaire, dératisation renforcée avec diagnostic, pose complémentaire, deux visites de contrôle et rapport, et fourniture de postes d'appâtage sécurisés supplémentaires.
• Traitements contre les fourmis, poissons d'argent et puces, en logements ou parties communes, avec identification de l'espèce, traitement adapté et conseils de prévention.
• Traitement des punaises de lit avec diagnostic et repérage, notice de préparation remise au locataire, deux passages espacés de 10 à 20 jours, moyens mécaniques — aspiration, vapeur sèche et nettoyage — complétés si nécessaire par un traitement chimique, puis contrôle d'efficacité. Toute réinfestation sur les zones traitées dans les 3 mois suivant le dernier passage donne lieu à une réintervention gratuite. Des housses intégrales anti-punaises peuvent également être fournies et posées.
• Destruction de nids de guêpes et de frelons, y compris le frelon asiatique, avec enlèvement si accessible et sécurisation de la zone ; les prix distinguent les interventions à moins de 3 m, entre 3 et 8 m et au-delà de 8 m ou d'accès difficile, avec plus-value éventuelle pour nacelle. Le frelon asiatique est signalé aux autorités compétentes lorsque la réglementation locale le prévoit.
• Fourniture et pose de pics inox ou de filets anti-pigeons, enlèvement des nids et fientes avec nettoyage et désinfection des supports, et enlèvement de cadavres en parties communes. Aucun procédé létal n'est employé sur les volatiles et la réglementation des espèces protégées est respectée.
• États parasitaires des termites et insectes xylophages avec rapport, traitements curatifs par injection — forage, injection et rebouchage — et fourniture, pose et suivi annuel de pièges ou détecteurs. Les rapports doivent être exploitables pour les obligations déclaratives d'Habitat 06.
• Désinfection complète de logements après décès, insalubrité ou contamination par nébulisation ULV avec produits virucides et bactéricides conformes ; désinfection et désinsectisation des locaux d'ordures ménagères ou vide-ordures ; traitement anti-moustiques des abords par élimination et traitement des gîtes larvaires.

Les quantités du DQE constituent un scénario estimatif de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre et n'engagent pas Habitat 06. Les unités utilisées comprennent notamment l'heure, le forfait, le logement, le bâtiment, la demi-journée, le mètre linéaire, le mètre carré, l'unité, le local et l'intervention. Pour les prestations non prévues au BPU, les fournitures sont justifiées par devis et facture du fabricant ou du fournisseur, avec application du coefficient prévu au bordereau.

Exigences réglementaires et suivi

Chaque intervenant utilisant des biocides TP14, TP18 ou TP20 doit détenir un certibiocide nuisibles valide ; les intervenants réalisant des désinfections disposent du certibiocide désinfectants pour les TP2, TP3 ou TP4 lorsque la réglementation l'exige. La liste nominative des certificats est fournie à la notification et actualisée. Tous les produits disposent d'une AMM au titre du règlement (UE) n° 528/2012 ; leurs fiches techniques et FDS sont fournies à la notification et lors de tout changement.

La lutte intégrée impose un diagnostic préalable, la priorité aux méthodes mécaniques et préventives, un usage raisonné des biocides, la rotation des matières actives et des recommandations sur l'étanchéité, les déchets et l'obturation des passages. Les postes et dispositifs sont sécurisés pour les enfants, animaux domestiques et espèces non cibles ; aucun appât n'est déposé à découvert. Le titulaire reprend et élimine ses déchets d'intervention selon les filières réglementaires et identifie son personnel par tenue et badge.

Les délais maximaux sont de 5 jours ouvrés pour une réintervention sous garantie, 48 heures pour un nid de guêpes ou frelons — 24 heures en cas de danger immédiat —, 10 jours calendaires pour le premier passage punaises de lit, 15 jours calendaires pour les autres prestations sur bon de commande et 5 jours ouvrés pour le rapport. Une réunion annuelle de suivi et un bilan annuel présentant les visites préventives, les dépannages, les délais et le planning de l'année suivante sont prévus.