Gestion de prêts bonifiés

Le titulaire met en place et gère des prêts bonifiés destinés aux personnels éligibles de l’IMT. Il accueille les demandeurs, instruit les dossiers, décide de l’octroi selon ses critères, débloque les fonds et assure le suivi des prêts et des bonifications avec l’Institut.

Les prêts financent notamment des événements familiaux, un déménagement, certains frais de justice ou d’études d’un enfant à charge, la réparation ou l’acquisition d’un véhicule, des travaux sur la résidence principale, des dépenses de formation individuelle ou de santé, ainsi que l’achat d’un vélo. Cette liste n’est pas exhaustive.

Caractéristiques du prêt

• Montant de 2 000 € à 10 000 €, par tranches de 100 € ; remboursement sur 12 à 48 mois, adapté aux capacités de remboursement du ménage.
• Jusqu’à 70 prêts accordés par an pour l’ensemble des agents. Un seul prêt peut être accordé par agent tous les cinq ans, après remboursement intégral du précédent ; le cumul de plusieurs prêts n’est pas possible. En cas de risque de dépassement du budget, priorité aux primo-demandeurs selon l’ordre d’arrivée des dossiers.
• Agents éligibles : agents en CDI, fonctionnaires à compter de leur titularisation et agents en CDD ayant au moins un an d’ancienneté, si la fin de leur contrat couvre la période de remboursement.

Instruction et gestion
L’agent transmet au titulaire une attestation signée par son entité de rattachement, précisant notamment la nature de l’opération financée, le montant et la durée du prêt, avec le dossier complet et ses justificatifs. Le taux applicable est celui en vigueur à la réception du dossier par le titulaire. La demande doit être instruite et une réponse adressée à l’agent et au service RH de la Direction générale dans les 15 jours ouvrés suivant la réception d’un dossier permettant son instruction.

L’offre de prêt est en français, libellée en euros et conforme au code de la consommation. Le titulaire précise ses critères d’octroi et de refus et identifie le décideur. Il peut refuser un prêt, mais doit justifier sa décision ; le refus ne peut être fondé sur l’absence de domiciliation du salaire chez lui et ne donne lieu à aucun frais pour l’agent ou l’IMT.

Taux, bonification et suivi
Les taux de référence, distincts par nature et durée du prêt, sont ajustés annuellement au 1er janvier après validation de l’IMT et communiqués au plus tard le 30 octobre de l’année précédente. Ils sont fixes pendant le remboursement et composés du TMO publié au Journal officiel et, le cas échéant, d’une marge du titulaire. Leur évolution ne peut dépasser celle du taux effectif moyen publié pour les prêts à taux fixe aux particuliers. L’IMT prend en charge la totalité des intérêts : le taux dû par l’agent est de 0,00 %. L’assurance emprunteur est facultative, ne peut conditionner l’étude ou l’octroi du prêt et reste à la charge de l’agent.

Seuls les prêts définitivement acceptés par l’emprunteur et ayant donné lieu au déblocage des fonds ouvrent droit à la bonification, versée en une fois sur facture. Les frais de dossier et de gestion du titulaire sont nuls. Après accord, le titulaire transmet à l’entité concernée, dans les 15 jours, le décompte du prêt, son échéancier, la date de première échéance et la part due par l’IMT. Il fournit aussi chaque trimestre, par voie sécurisée, un état informatisé des demandes accordées ou refusées, avec montant, taux, durée, bonification et, le cas échéant, entité de rattachement. Le reporting se poursuit jusqu’à l’échéance de tous les prêts accordés, même après la fin du marché.

En cas de départ de l’agent de l’IMT, l’IMT cesse de payer la bonification restant à courir ; l’agent assume alors seul la totalité des intérêts. Le titulaire rembourse à l’IMT, le cas échéant, la bonification déjà payée par avance.