Gestion pluriannuelle de la végétation rivulaire et dossiers réglementaires

La tranche ferme établit le plan pluriannuel de gestion de la végétation (PPGV) et met à jour le programme d’intervention à l’échelle du bassin de compétence de l’EPTB. La démarche s’appuie sur la méthodologie du guide technique de l’ARBE Région Sud et prend en compte les différents milieux et leurs enjeux hydrauliques et écologiques.

Le diagnostic porte sur un linéaire estimé à 800 km, y compris les cours d’eau intermittents. Il définit et renseigne des indicateurs sur la qualité des ripisylves et la stabilité des boisements de berge, le bois mort et les risques associés, ainsi que les sites à embâcles et les risques d’aggravation des crues. Les indicateurs IBCR et IBP peuvent être adaptés compte tenu du linéaire et du temps disponible. La définition des zones à enjeux s’appuie aussi sur la recherche documentaire et les documents transmis par le maître d’ouvrage.

Les intentions de gestion sont traduites en actions par tronçon ou groupe de tronçons, avec fréquence et règles d’intervention et de contrôle, modalités de mise en œuvre interne ou externe et, le cas échéant, priorisation selon les moyens humains et financiers. La planification porte sur cinq ans, avec estimation financière par action et intention de gestion et estimation du temps d’intervention interne. Le programme précise également les modalités de mise en œuvre et sa programmation financière prévisionnelle par type de milieu. Le travail est conduit en collaboration avec la chargée de mission « milieux naturels » de l’EPTB.

Milieux associés et options

Le programme de gestion des atterrissements et bras morts identifie les actions à poursuivre ou à engager sur cinq ans. Les interventions de gestion de la végétation sont intégrées au programme ; les autres interventions possibles — remobilisation sédimentaire, restauration par plantation ou curage de bras morts — sont d’abord formulées en orientations argumentées, avec localisation des sites concernés. La tranche optionnelle 1 peut développer ces orientations en actions comprenant localisation et dénomination des sites, description technique de la méthode et retours d’expérience, modèle de CCTP pour les prestations externes, planification, budget, financeurs potentiels et suivis nécessaires.

Le plan de gestion des espèces exotiques envahissantes en vigueur est pris en compte. La programmation temporelle et financière sur cinq ans peut en être extraite pour intégrer au programme d’intervention les actions destinées à figurer dans la DIG.

La tranche optionnelle 2 prévoit la possibilité de former huit agents pendant un ou deux jours au renseignement des indicateurs de gestion et au suivi de leur mise en œuvre ; le contenu et les modalités de formation sont à détailler dans l’offre.

Livrables

Pour le PPGV : rapport de diagnostic et de traduction en intentions et actions, atlas cartographique, projet SIG de suivi, tableau Excel et données brutes des prospections ou études cartographiques. Le programme d’intervention comprend un rapport et un atlas décrivant le périmètre, les tronçons et leur caractérisation, les communes concernées, les intentions et modalités de gestion, les actions et leur programmation prévisionnelle ; un projet SIG et un tableau de suivi Excel sont également attendus. La gestion de la végétation sur atterrissements et bras morts est intégrée au programme sans rapport supplémentaire ; les orientations hors végétation font l’objet d’une note. Les actions développées en tranche optionnelle sont intégrées au programme sans livrable supplémentaire.