Location longue durée de véhicules légers
Description des prestations
Objet
- Location longue durée de véhicules légers neufs (4 ou 5 places) avec entretien et prestations associées, sans option d'achat.
Véhicules et caractéristiques minimales
- Segments visés : B, C et/ou D ; 4 ou 5 portes ; 4 ou 5 places.
- Motorisations acceptées : diesel, essence, hybride, électrique.
- Transmission : boîte automatique.
- Équipements de sécurité obligatoires : ABS, REF, AFU, airbags frontaux et latéraux, direction assistée, ESP, projecteurs antibrouillard, détection de sous-gonflage, radars d'aide au stationnement, régulateur et limiteur de vitesse.
- Équipements de confort minimaux : GPS/navigation (trafic temps réel pour versions supérieures), fermeture centralisée, lève-vitres électriques, ordinateur de bord, système audio, Bluetooth, climatisation automatique, tapis de sol, sièges rabattables.
- Restrictions : exclusion de certaines configurations (décapotable, coupé, cuir ou toit ouvrant selon spécifications).
Véhicules de service vs véhicules de fonction
- Véhicules de service : finition standard, couleur blanche par défaut, marquage intégré.
- Véhicules de fonction : gamme supérieure (ex. niveau Business ou équivalent) avec équipements renforcés (démarrage sans clé, peinture métallisée, caméra de recul, régulateur adaptatif, GPS amélioré).
Véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Fourniture des câbles de charge (charge domestique et charge rapide) et prestations de suivi batterie.
- Obligation de proposer au moins un modèle très faible émission rechargeable (VTFE) et de respecter des quotas progressifs de véhicules faibles/très faibles émissions.
Entretien, maintenance et gestion de flotte
- Entretien complet (préventif : révisions, vidanges, rappels constructeur, fluides, pièces d'usure ; curatif : réparations et remplacement de pièces défaillantes) assuré par le titulaire de la livraison à la restitution.
- Entretien spécifique pour VE/HE (batteries, climatisation), réapprovisionnement des consommables et pneus selon bordereau.
- Réseau d'ateliers agréés avec procédure d'intervention et localisation des points d'entretien.
- Véhicule de remplacement de catégorie équivalente en cas d'immobilisation supérieure à 1 jour.
- Immatriculation définitive fournie par le titulaire, frais et démarches inclus dans le loyer.
Livraison, essais et restitution
- Possibilité d'essai des véhicules (surtout pour versions fonction) avant sélection.
- Audit de pré-restitution un mois avant échéance, restitution avec PV contradictoire, relevé kilométrique et devis de remise en état soumis à validation; plafond de frais de remise en état proposé par l'offre.
- Flocage/marquage réalisé et retiré par le titulaire, coût inclus dans le loyer.
Assurance, garanties et interlocuteurs
- Attestations d'assurance et assistance exigées ; couverture flotte et gestion des sinistres prévue.
- Garantie constructeur applicable ; réparations prises en charge par le titulaire pendant la durée de location.
- Obligation de présenter un interlocuteur dédié et des outils de suivi/ reporting pour la gestion de la flotte.
Modalités contractuelles et adaptabilité
- Possibilité d'adapter durée et kilométrage après 12 mois sur bases contractuelles définies.
- Clause de substitution de modèles et d'évolution des prestations en cas de modification constructeur ou d'évolution réglementaire.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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