Gestion et placement des risques d’assurance

Le titulaire gère le contrat et place 100 % des risques de responsabilité civile. Les plafonds indiqués au CCTP sont des minima, que le candidat peut majorer. La garantie couvre les activités et services de l’INRS, les personnes dont il répond, ainsi que les biens dont il a la propriété, la garde ou l’usage. Elle s’étend notamment aux activités de maîtrise d’ouvrage, hors responsabilité décennale, et peut être automatiquement étendue aux nouveaux services, personnes et biens, sous réserve des exclusions contractuelles.

Plafonds et franchises

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 15 000 000 € ; dommages corporels : 15 000 000 €, dont 2 500 000 € au titre de la responsabilité d’employeur (franchises respectives : néant et 1 500 €).
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € (franchise 500 €) ; dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € (franchise 1 500 €).
• Responsabilité civile médicale : 8 000 000 € (franchise 3 000 €) ; biens confiés : 200 000 € (franchise 500 €).
• Atteintes à l’environnement et préjudices écologiques : 2 000 000 € ; pollution accidentelle : 250 000 € (franchise indiquée de 3 000 €).
• Dommages matériels subis par les préposés : 50 000 € ; dommages subis hors responsabilité de l’INRS : 3 000 € (franchise 500 €).
• Responsabilité professionnelle, après livraison ou après travaux : 10 000 000 € tous dommages confondus, dont 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 2 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs (franchises indiquées de 3 000 €).
• Recours et défense pénale, civile et administrative : 200 000 €, sans franchise.

La couverture comprend notamment les responsabilités liées aux dirigeants, salariés, stagiaires, enseignants, bénévoles et participants aux activités de l’INRS. La responsabilité d’employeur couvre les recours et frais de défense visés au CCTP, notamment en cas de faute inexcusable dans les situations décrites. Les exclusions du contrat demeurent applicables sauf disposition spécifique contraire.