Gestion du parc de matériel médical

La prestation porte sur la récupération, le stockage, l’entretien, la remise en état, le nettoyage, la décontamination, la livraison, l’installation et la remise en service d’équipements médicaux appartenant à la Province Sud et mis à disposition de bénéficiaires de l’aide médicale sur la Grande Terre.

Le socle comprend les lits médicalisés électriques avec accessoires, les fauteuils roulants manuels, les verticalisateurs et les lève-malades manuels. Les matelas et alèses ne sont ni récupérés ni réaffectés, car ils appartiennent à l’assuré social après leur mise en service. Les autres consommables ne relèvent pas du patrimoine provincial et leur enlèvement éventuel reste facultatif pour le prestataire.

Récupération et stockage

Sur instruction du SGDAM, le prestataire récupère les équipements à l’adresse communiquée avec les coordonnées complètes du bénéficiaire. Les délais maximum sont de 5 jours ouvrés pour Nouméa et le Grand Nouméa, et de 2 semaines pour les zones de Brousse. Le stockage est réalisé dans un lieu adapté et sain, dont l’adresse est communiquée en permanence à la Province Sud ; celle-ci peut effectuer des visites impromptues. Les équipements restent la propriété de la Province Sud.

La prestation initiale prévoit la récupération de l’ensemble du parc dans les 2 mois suivant l’entrée en vigueur de la convention.

Remise en état et maintenance

La remise en état doit respecter la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Le matériel motorisé, hors garantie fabricant, bénéficie d’une garantie prestataire de 6 mois à compter de sa réaffectation.

• Fauteuils roulants et verticalisateurs : contrôle et remplacement si nécessaire des roulements, pneus et chambres à air, assises, dossiers, accoudoirs, tablettes, repose-pieds et de toute pièce défectueuse ; traitements anticorrosion et peinture selon l’état du matériel.
• Lits médicalisés : remplacement des pièces endommagées, traitement anticorrosion et peinture du lit et des accessoires, contrôle du moteur et remplacement des composants électriques après devis accepté par écrit par le SGDAM, remplacement des sangles usagées par des sangles neuves, et récupération auprès du fournisseur désigné par le SGDAM des matelas et alèses nécessaires à la remise en œuvre.
• Lève-malades manuels : contrôle et remplacement des pièces endommagées, traitement anticorrosion et peinture si nécessaire, et remplacement des sangles usagées par des sangles neuves.

Le contrôle ou la réparation des moteurs, composants électriques, batteries, blocs de commande et systèmes de freinage des fauteuils roulants électriques, ainsi que des composants électriques des lève-malades électriques, relève de l’option dédiée. Toute réparation concernée est précédée d’un devis soumis au SGDAM ou au contrôle médical de la Province Sud, selon l’équipement, pour acceptation ou refus écrit.

Nettoyage, suivi et redistribution

Chaque équipement fait l’objet, sous la responsabilité du prestataire, d’un nettoyage et d’une décontamination totale avant sa réattribution. Il est identifié comme appartenant au « Parc Aide médicale Sud » au moyen des étiquettes fournies par la DPASS Sud.

Le prestataire doit pouvoir inventorier et localiser chaque matériel et identifier à tout moment le patient auquel il est attribué. Il transmet au SGDAM :

• chaque semaine, l’inventaire du matériel disponible en stock ;
• chaque mois, l’inventaire du parc confié, les mouvements du mois écoulé et le stock restant ;
• chaque année, un rapport exhaustif des prestations et un inventaire détaillé des équipements chez les bénéficiaires et en stock.

Les équipements et mouvements relevant d’une option retenue sont identifiés distinctement dans les trois tableaux de suivi.

Livraison et options

Sur instruction du SGDAM et selon le stock disponible, le matériel est livré à l’adresse indiquée sur la Grande Terre dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, puis installé et remis en service chez le patient, avec démonstration de son fonctionnement.

L’option « Îles » couvre l’Île des Pins et les autres îles de la circonscription provinciale Sud, avec des délais, moyens de rotation et moyens logistiques ou maritimes/aériens précisés séparément par le candidat. L’option « Fauteuils roulants et lève-malades électriques » couvre leur remise en état, leur contrôle et leur maintenance spécifiques.

La Province Sud désigne un correspondant unique au sein de la DPASS ; le prestataire désigne un interlocuteur unique, chef de projet.