Gestion de la paie et administration sociale du personnel

SEMINOR Société Anonyme d'Économie Mixte Immobilière de Normandie
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Fécamp (76)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), durée initiale 1 an, reconductions possibles
Budget
Non précisé

Description des prestations

Migration et reprise des données

  • Reprise des historiques de paie depuis Silae, import des cumuls annuels (congés payés, ancienneté, prévoyance, retraite, etc.), contrôle de cohérence et plan de reprise validé conjointement.

Production et gestion de la paie

  • Paramétrage initial d'une solution SaaS de paie.
  • Gestion mensuelle complète de la paie : collecte des éléments variables manquants, intégration des absences et données RH via interfaçage avec SIRH Lucca, édition des bulletins de paie conformes.
  • Gestion des situations particulières : apprentis, CDD saisonniers, CDD de remplacement, oppositions sur salaires, revalorisations et mises à jour des grilles conventionnelles.

Déclarations et obligations sociales

  • Établissement et transmission des déclarations sociales : DSN mensuelle et événements, URSSAF, prévoyance, mutuelle, retraite Agirc‑Arrco, N4DS, DAS2.
  • Édition des certificats de travail, attestations de stage, gestion et restitution des fichiers SDTC et AED.

Reporting, restitution et interopérabilité

  • Production d'états et reporting social exportables (.xlsx), outils de requête et intégration dans outil de consolidation (MyReport DSN ou équivalent).
  • Fourniture des formats et fichiers compatibles pour intégration comptable (fichiers de virement, états de gestion, DSN en PDF).
  • Documentation des interfaces et connecteurs, garanties de réversibilité et portabilité des données et paramétrages sans coût additionnel.

Sécurité, continuité et conformité

  • Hébergement SaaS sécurisé et chiffré, plan de continuité d'activité (PCA/PRA), sauvegardes et procédures d'accès et d'habilitations.
  • Obligation de continuité sur les échéances de paie, procédures en cas de défaillance, notification des incidents de sécurité et conformité RGPD (notification en 72 heures).

Accompagnement et services complémentaires

  • Veille juridique et accompagnement sur évolutions légales et conventionnelles.
  • Support RH et DAF, délai de réponse aux sollicitations (délai maximal précisé dans les pièces contractuelles).
  • Assistance en cas de contrôle URSSAF/fiscal et formation des utilisateurs.

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