Externalisation de la paie des personnels de droit privé

Périmètre fonctionnel

Prise en charge complète du cycle paie pour personnels de droit privé (environ 75 salariés indicatifs) : CDI, CDD, apprentissage, contrats de professionnalisation, stagiaires (gratification). Gestion des profils cadre forfait jours, cadre horaire, non cadre, temps plein et partiel, et situations administratives particulières (agents détachés avec cotisations spécifiques).

Production des bulletins et opérations courantes

Calcul des bulletins mensuels avec intégration des éléments variables (heures supplémentaires, absences, primes, indemnités télétravail, titres-restaurant, remboursements de transport).
Application du prélèvement à la source et des cotisations sociales.
Gestion des virements salariaux SEPA et remontée des écritures comptables associées.

Déclarations sociales et obligations fiscales

Génération et transmission de la DSN mensuelle et des signalements obligatoires.
Réalisation des déclarations réglementaires : taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, DOETH/Handicap, DAS2 (import fichier frais professionnels ou DAS2).

Gestion des événements individuels

Création et mise à jour des fiches salariés, prises en charge des entrées/sorties, établissement des soldes de tout compte et des attestations (attestation employeur, documents pour France Travail, etc.).

Absences, interfacing et synchronisation

Interfaçage et synchronisation avec un logiciel de gestion des absences (import des variables d'absence, CP/RTT/jours fractionnement, CET).
Gestion des cas spécifiques : maternité/paternité, accident du travail, procédures de recouvrement si nécessaire.

Avantages sociaux, mutuelle et prévoyance

Passifs sociaux et reporting

Production de tableaux et rapports : journaux de paie, masse salariale, bilan social, détail des provisions (CP/RTT/CET), et autres extractions paramétrables.
Mise à disposition d'extraits et exports pour alimentation comptable et RH.

Accès salariés et distribution des bulletins

Mise à disposition des bulletins via coffre-fort électronique sécurisé.
Impression et envoi papier pour les salariés ne disposant pas d'accès au coffre-fort.

Paramétrage, reprise des données et réversibilité

Reprise et paramétrage initiaux de la paie en phase de démarrage.
Mise en œuvre d'un processus de réversibilité avec restitution des données et documentation, et accompagnement lors de la transmission vers un éventuel nouvel opérateur.

Conformité et continuité

Respect des obligations réglementaires en matière de paie et déclarations sociales.
Mise en place d'un plan de continuité et garantie de corrections et traitements des anomalies dans les délais opérationnels.

Livrables attendus

Bulletins de paie mensuels, DSN mensuelle et autres déclarations, exports comptables/SEPA, tableaux de reporting et état des passifs, coffre-fort documentaire et documentation de paramétrage/reprise.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché