Gestion de la paie des agents publics

Missions principales

Liquidation mensuelle des paies : calcul des éléments fixes et variables, détermination des assiettes, application des taux et règles statutaires, établissement des bulletins de paie avec toutes les mentions obligatoires (incluant la valeur du point d’indice).
Production et transmission des projets de bulletins pour relecture/validation : contrôle, analyse et correction des données issues du service RH, enregistrement mensuel des éléments variables, contrôle d’intégrité et conformité aux statuts applicables.

Déclarations et restitutions

Tenue du rôle de tiers déclarant pour l’ensemble des obligations sociales et fiscales : préparation et télétransmission des DSN (DSN publique) et autres déclarations (taxe sur les salaires, bordereaux DES, etc.).
Fourniture d’états et pièces justificatives mensuels et restitutions comptables permettant le règlement des salaires, cotisations, prélèvement à la source et impôts associés.

Dématérialisation et mise à disposition des bulletins

Mise à disposition dématérialisée des bulletins via un coffre-fort numérique ou solution équivalente garantissant valeur probante, confidentialité et sécurité.
Livraison des bulletins aux destinataires et mise à disposition pour relecture/validation via un espace sécurisé.

Opérations de paiement et interfaces

Préparation des ordres de paiement et interface avec l’agence comptable désignée pour le versement des rémunérations nettes et des règlements aux organismes (DGFiP, organismes sociaux).
Restitutions et fichiers nécessaires pour la comptabilité et le rapprochement bancaire.

Services complémentaires et organisation

Assistance sur les évolutions réglementaires et mises à jour techniques/statutaires.
Réalisation de prestations hors périmètre (études, missions ponctuelles) sur commande, avec tarification et livrables définis par bons de commande.
Désignation d’un correspondant, mise à disposition d’une équipe dédiée, obligations d’assurance RC, et modalités d’agrément pour sous-traitants.

Sécurité et conformité

Exigences de sécurité, confidentialité et protection des données (conformité RGPD), archivage sécurisé et gestion des incidents de sécurité.
Reprise des données existantes et migration des historiques selon planning donné, avec procédures de contrôle qualité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché