Gestion des ouvrages d’assainissement collectif

Le marché porte sur la collecte, le pompage et le traitement des eaux usées. Le périmètre de référence comprend environ 12,3 km de réseau, un déversoir d’orage, un poste de relèvement et une station d’épuration à boues activées dimensionnée pour 2 233 équivalents-habitants. Les réseaux d’eaux pluviales strictes sont exclus ; sur les réseaux unitaires, les grilles et avaloirs sont également hors périmètre.

Le titulaire assure la surveillance, le fonctionnement et l’entretien de la station selon la réglementation applicable, l’autorisation de rejet et, le cas échéant, les consignes du SAGE. Il doit traiter les eaux dans la limite des capacités des installations et répondre de la qualité des effluents rejetés. Il assure au minimum deux passages par semaine à la station. L’électricité de la station et du poste de relèvement reste à la charge de la collectivité ; eau potable, télécommunications, réactifs et consommables nécessaires à l’exploitation sont à la charge du titulaire.

Postes, équipements et réseau

• Le titulaire assure l’exploitation du poste de relèvement et du déversoir d’orage, avec des passages au poste au moins mensuels et un nettoyage au moins annuel. Il suit les volumes par télégestion raccordée à son système central.
• La maintenance des équipements comprend surveillance et nettoyage, graissage, vidanges, réglages, essais, contrôles périodiques et programmation des automates ; réparations électromécaniques sur site, remplacement de petites pièces et capteurs, vérification et étalonnage des appareils de mesure et de régulation, et mise à jour des logiciels nécessaires.
• Pour le génie civil, sont notamment prévus les réparations ponctuelles et travaux localisés relevant de l’entretien : peinture intérieure sous 2,2 m, peinture extérieure sur moins de 10 m² et sous 2,2 m, ainsi que réfections localisées de moins de 10 m² jusqu’à 4 m de hauteur. Le renouvellement des équipements électromécaniques relève du titulaire dans la limite du compte contractuel ; au-delà, il relève de la collectivité. Les renouvellements de génie civil, de canalisations et de branchements sont à la charge de la collectivité.

La gestion du réseau, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement restent à la charge de la collectivité. Celle-ci assure notamment curages préventifs et curatifs, inspections télévisées, désobstructions et interventions sur les branchements. Le titulaire exerce une surveillance générale, alerte la collectivité, peut effectuer des mesures ponctuelles de H₂S sur demande et peut réaliser certaines réparations de collecteurs ou interventions sur cadres et tampons dans le cadre de prestations commandées sans exclusivité. Les investissements à la charge du titulaire sont indiqués comme sans objet.

Autosurveillance, sous-produits et suivi

Le titulaire réalise l’autosurveillance et les analyses de pilotage et d’autocontrôle requises, surveille le milieu naturel, transmet les données aux organismes concernés et adresse à la collectivité un rapport mensuel récapitulatif. Il tient un journal d’exploitation avec relevés et résultats quotidiens, interventions, défauts horodatés, anomalies, réglages et destinations des boues et déchets. Il évacue les boues conformément au plan d’épandage et à la réglementation, tient un registre des quantités et destinations et met à disposition les résultats de suivi agronomique et des polluants. Produits de dégrillage, sables, graisses et huiles sont dirigés à ses frais vers des lieux de traitement agréés.

Le titulaire renseigne un objectif annuel de consommation en kWh par kg de DBO5 et présente une étude d’optimisation de la consommation, du coût de l’électricité et des possibilités de mix énergétique. Il fournit aussi, sur demande, les informations cartographiques de la station. Les données de télégestion sont conservées pour permettre à la collectivité d’en consulter l’historique ; les évolutions de matériel et de logiciel de gestion sont prises en charge par le titulaire.