Exploitation technique des systèmes d’assainissement collectif

Le titulaire assure le fonctionnement, la surveillance, l’entretien préventif et curatif des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que l’autosurveillance réglementaire, le suivi des données et l’appui technique à la collectivité. Le périmètre comprend 10 systèmes et, selon le tableau récapitulatif, 21 postes de relèvement, dont un poste du centre de transfert des déchets.

Les installations comprennent des réseaux séparatifs, unitaires et de refoulement. Le tableau récapitulatif donne 39 241 ml de réseau séparatif, 6 350 ml de réseau unitaire et 8 181 ml de refoulement. Les stations associent lagunage, disques biologiques et filtres plantés de roseaux :

| Système | Traitement | Capacité nominale | Débit nominal journalier |
|---|---|---:|---:|
| Asnières-sur-Vègre | Lagunage | 300 EH | 45 m³/j |
| Avoise | Lagunage | 250 EH | 45 m³/j |
| Le Bailleul | Lagunage | 800 EH | 120 m³/j |
| Ouest Park | Disques biologiques | 550 EH | 82,2 m³/j |
| Bouessay | Lagunage | 800 EH | 120 m³/j |
| Courtillers | Lagunage | 600 EH | 90 m³/j |
| Louailles | Lagunage | 300 EH | 45 m³/j |
| Notre-Dame-du-Pé | Filtres plantés de roseaux | 650 EH | 98 m³/j |
| Souvigné-sur-Sarthe | Filtres plantés de roseaux | 800 EH | 120 m³/j |
| Vion | Lagunage | 800 EH | 100 m³/j |

Le tableau récapitulatif comporte des données différentes pour Courtillers (650 EH) et Vion (145 m³/j) : les valeurs du tableau ci-dessus sont celles du descriptif détaillé des installations.

Réseaux, branchements et postes de relèvement

• Entretien des branchements jusqu’à la boîte de branchement, y compris en domaine privé : surveillance, étanchéification, désobstruction, réparations, suppression de racines, mise à niveau ou remplacement de tampons et accessoires hydrauliques. Les remises en état de réseau prévues au titre de l’entretien comprennent notamment les réparations ou remplacements de canalisation sur une longueur inférieure ou égale à 12 ml.
• Nettoyage à fond vif des canalisations au minimum à hauteur du linéaire de réseau par an ; curage préventif de 10 % du linéaire de chaque commune, selon un planning annuel validé par la collectivité. Débouchage immédiat, 24 h/24 si nécessaire, avec camion hydrocureur ; bilan annuel des interventions. Les déversoirs d’orage sont nettoyés chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par an.
• Contrôles de conformité des branchements après vente, construction neuve, odeurs ou diagnostic avant travaux : rapport sous 10 jours ouvrés, avec plan de localisation, distinction par couleurs des réseaux d’eaux usées et pluviales et résumé de l’intervention ; contrôles non conformes soumis à l’avis de la collectivité et suivi transmis trimestriellement. Ces contrôles sont facturés au demandeur.
• Au moins une visite mensuelle des postes de relèvement et vidange/nettoyage sous pression trois fois par an. Suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel des débits, compteurs horaires et volumes refoulés ; entretien des pompes, moteurs, automatismes, télésurveillance, télégestion, armoires et organes hydrauliques, réparations électromécaniques et évacuation tracée des matières de dégrillage et de curage.

Stations, autosurveillance et rapports

Les stations font l’objet d’au moins quatre visites par mois. La prestation comprend leur réglage et entretien, les analyses de terrain sauf pour les lagunes, les bilans et vérifications annuelles d’autosurveillance, le suivi métrologique annuel, l’entretien des espaces verts trois fois par an et la taille des haies une fois par an. Pour les lagunes, le titulaire vérifie l’écoulement entre bassins et nettoie les canaux d’entrée et de sortie ; pour les filtres à sable et lits plantés, il désherbe les ouvrages.

Le titulaire réalise les mesures de débit et de pollution prévues par la réglementation et le manuel d’autosurveillance, tient les registres et journaux d’exploitation, et transmet chaque mois les résultats au format SANDRE aux services concernés ainsi qu’à la collectivité, également au format Excel pour celle-ci. Il produit notamment le bilan annuel des contrôles avant le 1er mars de l’année suivante et un rapport annuel de fonctionnement par commune au plus tard le 31 mai suivant l’exercice. Il met en place un portail d’échange et de supervision, tient à jour le SIG et l’inventaire, transmet le jeu de données SIG complet une fois par an et fournit un planning trimestriel des interventions. Les rapports de contrôle des équipements et des données sont adressés à la collectivité et aux services compétents.

Pour Notre-Dame-du-Pé et Souvigné-sur-Sarthe, sont également prévus les analyses de boues, le suivi agronomique et l’organisation et le contrôle de leur évacuation. La collectivité choisit l’entreprise de curage et d’évacuation ; le titulaire est présent lors de l’enlèvement, prévient la collectivité et transmet la synthèse d’épandage et les informations de suivi.

Continuité, responsabilités et limites

Une astreinte joignable 24 h/24 et 365 jours par an est mise à disposition ; un technicien habilité intervient sous une heure pour dépannage. Le titulaire fournit les plannings d’astreinte deux fois par an, reçoit les alarmes des ouvrages équipés et répond aux demandes des usagers. Les dysfonctionnements susceptibles d’affecter le milieu naturel ou la santé sont signalés à la collectivité.

Le titulaire réalise les contrôles réglementaires électriques et l’entretien électrique et électromécanique. Il établit sous 48 heures un devis pour les dépannages d’urgence et le remplacement de pièces, et propose un programme prévisionnel annuel de renouvellement. Le renouvellement à l’identique des biens est à la charge de la collectivité, sauf lorsqu’il est rendu nécessaire par un défaut d’entretien ou de réparation imputable au titulaire. Les travaux non prévus font l’objet d’un devis ; les consommations d’électricité, d’eau potable et de télécommunications des postes et stations sont suivies et prises en charge par le titulaire, sauf l’électricité du poste du centre de transfert, qui reste à la charge de la collectivité. À la fin du marché, les installations doivent être restituées en état normal d’entretien ou de fonctionnement, avec leur documentation.