Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages annexes
- Date limite
- 21 octobre 2026 à 11 h
- Localisation
- Dieuze (57)
- Durée
- 12 mois; reconduction tacite jusqu’à 2 × 12 mois (36 mois maximum); phase préparatoire sans durée précisée
- Budget
- Min: 0 € - Max: 30 000 €
Exploitation du système d’assainissement
Le titulaire assure, en complément de l’équipe communale, l’exploitation et la gestion technique de la station d’épuration, des postes de relèvement et des équipements d’autosurveillance. Il contrôle, règle et analyse les installations, et veille au respect des prescriptions de rejet. Une phase préparatoire comprend un état des lieux contradictoire; un inventaire exhaustif des ouvrages et équipements est également prévu, puis actualisé annuellement et en fin de marché.
Ouvrages et fonctionnement
La station est de type boues activées en aération prolongée, d’une capacité nominale de 5 100 EH (306 kg DBO5/j). Les débits indiqués sont de 1 420 m³/j en moyenne, 2 830 m³/j de référence et 177 m³/h en pointe. La filière comprend notamment un dégrillage à maillage de 7 mm, un dessableur-dégraisseur, un bassin d’aération avec zone anaérobie de 300 m³ et zone d’aération de 1 135 m³, un clarificateur de 1 124 m³, une unité de déphosphatation au chlorure ferrique et un atelier de déshydratation des boues avec filtre à bandes. La serre solaire de séchage des boues reste exploitée en régie et n’entre pas dans le contrat.
Le périmètre comprend aussi 10 postes de refoulement équipés d’autosurveillance avec alarmes et deux déversoirs d’orage équipés pour l’autosurveillance. Le titulaire peut être sollicité pour un hydrocurage d’urgence en cas de fort colmatage et pour une astreinte d’interventions diverses.
Exploitation, entretien et contrôles
- Fréquences minimales de passage : une fois par mois à la station, pour une demi-journée sur site; une fois par semaine à chaque poste; une fois par trimestre sur chacun des deux déversoirs d’orage.
- Réalisation des contrôles, analyses, réglages et mesures d’autosurveillance en entrée et en sortie de la filière eau, ainsi que des analyses de boues prévues par la réglementation. Les résultats d’autosurveillance sont transmis à la collectivité sous 15 jours; tout dépassement des valeurs de rejet est signalé immédiatement à la collectivité, à la police de l’eau et à l’Agence de l’eau.
- Entretien courant, nettoyage, réparations électromécaniques réalisables sur site, graissages, vérifications, essais, réglages, peintures et interventions sur les équipements de télégestion, de télésurveillance et de mesure. Le titulaire tient les journaux d’exploitation et d’intervention; les relevés et observations sont notamment consignés chaque semaine pour la station et quotidiennement pour les événements et incidents.
- Renouvellement du matériel défaillant dans la limite de 500 € HT par opération; au-delà, le renouvellement relève de la collectivité. Les renouvellements préventifs ou d’optimisation, le génie civil et les canalisations relèvent de la collectivité. Les réparations exceptionnelles et grosses réparations sont à sa charge, sauf si elles résultent d’une mauvaise gestion avérée du titulaire.
Le titulaire prend en charge la déshydratation, la manutention et le stockage des boues destinées à l’épandage. La collectivité conserve l’évacuation et la valorisation ou l’élimination des boues, l’épandage et le suivi agronomique; les analyses préalables à l’épandage ne sont pas comprises. Le titulaire évacue à ses frais les produits de dégrillage, sables, graisses et huiles vers des lieux de traitement adaptés.
Limites de prestation et livrables
Ne sont notamment pas compris : l’hydrocurage des postes et des déversoirs, le nettoyage régulier des grilles et paniers dégrilleurs, du dessableur-dégraisseur, de la fosse à matières de vidange et des avaloirs, la maintenance des débitmètres, ainsi que le suivi agronomique des boues. Le nettoyage de la fosse à matières de vidange et du dessableur-dégraisseur est également indiqué comme assuré par une entreprise extérieure.
Le cahier d’exploitation est tenu sur papier et en numérique, cette version étant transmise trimestriellement à la commune. Le compte rendu annuel de fonctionnement est remis avant le 15 novembre. Le rapport annuel technique, remis avant le 30 avril, comprend notamment les bilans des charges traitées et rejetées, la conformité des rejets, l’impact sur le milieu naturel, la gestion des boues et sous-produits, les opérations d’entretien, les réparations et la situation du personnel. Le rapport annuel comporte aussi un volet financier. Pour les activités industrielles ou agroalimentaires raccordées, le titulaire dresse une liste des activités, valide ou établit les conventions nécessaires dans les six mois suivant la notification de l’arrêté municipal concerné, et établit un bilan annuel nominatif des pollutions.
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