Gestion et optimisation de la fiscalité foncière bâtie

Mise à disposition d’un outil commun de recensement, de contrôle et de pilotage de la TFPB sur le patrimoine retenu par chaque organisme. Le périmètre peut inclure les biens vacants, en travaux ou en cession. La solution doit pouvoir s’interfacer avec les systèmes d’information patrimoniaux et comptables des bailleurs (ERP, notamment Salvia Patrimoine).

Fonctionnalités attendues

• Importer et structurer les données patrimoniales et fiscales des bailleurs ; centraliser et intégrer automatiquement les avis d’imposition, de dégrèvement et d’exonération.
• Contrôler la cohérence de l’assiette, notamment par comparaison avec les bases cadastrales des impôts.
• Produire des prévisionnels et simulations, et exporter les écritures comptables liées à la refacturation et au paiement.
• Fournir des tableaux de bord consolidés par organisme et par résidence, portant notamment sur le montant de TFPB, les taux d’exonération et les économies.
• Gérer des habilitations différenciées selon l’organisme et le profil des utilisateurs (DG, DAF et équipes opérationnelles).

L’hébergement doit être sécurisé et conforme au RGPD ; la continuité du service et la réversibilité des données sont prévues. Les livrables comprennent le dossier de paramétrage initial, un cahier de recette signé, la plateforme opérationnelle avec accès multi-organismes, un manuel utilisateur et un guide d’administration. Un plan de réversibilité prévoyant un export exhaustif en format ouvert est remis en fin de marché.

Prestations optionnelles distinctes du socle

• Cartographie des exonérations et abattements en cours, avec base légale et échéance pour chaque bien, et veille sur les événements patrimoniaux susceptibles de faire perdre une exonération.
• Génération et suivi des réclamations de dégrèvement, avec alertes sur les échéances à enjeu, notamment les fins d’exonération, les délais de réclamation et le renouvellement des conventions QPV.

Le suivi porte notamment sur le taux de disponibilité de la plateforme et la couverture du patrimoine paramétré. Un comité de pilotage trimestriel et un reporting trimestriel consolidé multi-organismes sont prévus.