Gestion d’un multi-accueil petite enfance

Le concessionnaire assure à ses risques et périls la gestion administrative, financière et opérationnelle de la structure, l’accueil des enfants et la continuité du service. La capacité actuelle est de 28 places, pour des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, avec possibilité dérogatoire d’accueil jusqu’à 4 ans non révolus les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les locaux de plain-pied couvrent 310 m².

Accueil, pédagogie et relations avec les familles

Trois modalités sont prévues : accueil régulier contractualisé, accueil occasionnel et accueil d’urgence. L’accueil occasionnel ne dépasse pas 50 % de l’amplitude horaire hebdomadaire. Le délégataire élabore, met en œuvre et actualise les projets d’accueil, éducatif et pédagogique, social et de développement durable, ainsi que le projet d’évaluation de la qualité. Il organise l’information des familles, les échanges avec elles et une instance de participation parentale.

L’accueil doit respecter les besoins et rythmes individuels, favoriser l’éveil, l’autonomie et la socialisation, et s’adapter notamment aux enfants en situation de handicap, atteints d’une maladie chronique, présentant une allergie ou ayant des besoins spécifiques. Les admissions régulières relèvent de la Commune et de sa commission municipale ; l’admission occasionnelle relève du responsable de l’établissement selon les disponibilités.

Repas, hygiène et santé

Le délégataire produit et sert les collations, repas du midi et goûters. La préparation sur place, dans la cuisine de l’établissement, est le principe attendu. Les repas sont adaptés à l’âge, à la diversification alimentaire et aux besoins nutritionnels ; les menus sont diversifiés, avec produits de saison et approvisionnements locaux lorsque cela est possible. Le délégataire fournit le lait infantile prévu dans son offre et les couches, assure les soins d’hygiène et applique les protocoles individualisés, dont les PAI.

Les procédures comprennent la maîtrise de l’hygiène alimentaire, la traçabilité, la conservation et la préparation, notamment selon les principes HACCP, ainsi que la conservation des justificatifs et une solution de restauration de secours. Repas et goûters sont inclus dans le prix du contrat d’accueil, sans facturation supplémentaire aux familles.

Personnel et continuité

Le délégataire recrute, rémunère et gère le personnel, assure les remplacements et respecte les qualifications et taux d’encadrement réglementaires. Il reprend le personnel exclusivement dédié à l’activité et géré sur site, dans les conditions contractuelles applicables ; les effectifs et moyens humains prévus doivent au minimum être maintenus. Tout niveau d’encadrement supérieur proposé dans l’offre devient un engagement contractuel à maintenir. Le plan de formation est communiqué annuellement.

Locaux, maintenance et contrôles

Le délégataire surveille, entretient et nettoie les locaux, équipements et matériels, entretient les espaces verts et tient à jour un cahier recensant entretien, réparations et interventions. Il réalise les réparations locatives et les travaux d’entretien courant de son ressort ; les remplacements dus à la vétusté, à un défaut de conception ou de fabrication, ou à l’impossibilité technique de réparer relèvent de la Commune selon les stipulations contractuelles. Les interventions qu’il souhaite faire prendre en charge par la Commune requièrent son accord écrit préalable, sauf urgence.

Il organise les vérifications réglementaires des installations et équipements dont l’entretien lui incombe, par un technicien compétent ou, le cas échéant, un organisme agréé. Les contrôles prévus comprennent notamment le contrôle annuel des installations électriques, la vérification quotidienne de l’éclairage de sécurité, des vérifications hebdomadaires de l’alarme incendie, des contrôles semestriels du désenfumage et de l’eau chaude sanitaire, ainsi que des vérifications mensuelles des installations de chauffage et de certains clapets de ventilation. Les anomalies et mesures correctives sont consignées et les rapports tenus à disposition de la Commune.

Suivi et livrables

Le délégataire transmet un rapport annuel avant le 1er juin, avec comptes, analyse de la qualité, données sociales et techniques, suivi des biens et des investissements ; les tableaux numériques sont fournis au format Excel et les comptes rendus annuels en deux exemplaires papier et sous format informatique. Un tableau de bord mensuel de fréquentation, activité, recettes, impayés, personnel, absences, remplacements et réclamations est remis au plus tard le 25 du mois suivant, ou sous 15 jours sur demande. Le taux annuel d’occupation effective visé est d’au moins 85 % ; le taux annuel de facturation doit rester inférieur à 107 % des heures de présence effective.