Gestion et exploitation de multi-accueils

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, la gestion et l’exploitation de deux multi-accueils, leurs activités éducatives et l’accueil des familles. Les capacités de référence sont de 20 places pour « Les P'tits Mousses » et de 39 pour « Les Pitchounets ».

L’accueil prévu est destiné aux enfants de 15 mois (marche acquise) à 4 ans aux P'tits Mousses, et de 2,5 mois à 4 ans aux Pitchounets ; l’âge limite est de 6 ans pour les enfants en situation de handicap. Quelques places quotidiennes sont réservées à l’accueil occasionnel. Une option, à activer à l’initiative de la commune, prévoit le passage des P'tits Mousses à 24 places, avec accueil des enfants dès 2,5 mois, en lien avec un déménagement sur Auriol. Le candidat doit présenter une offre technique et financière pour cette option.

Accueil, projet pédagogique et relation aux familles

L’accueil est assuré du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. La fermeture annuelle prévue est de quatre semaines (trois en été et une entre Noël et le jour de l’An), environ onze jours fériés, ainsi que des journées pédagogiques à compléter par le candidat. L’ouverture reprend dès la dernière semaine d’août. Le taux d’occupation facturé minimal exigé est de 75 %.

Pour chaque établissement, le concessionnaire prépare un projet comprenant les volets social, éducatif et pédagogique, et environnemental. Il organise des activités et animations intérieures et extérieures selon un planning annuel, et établit le règlement intérieur soumis à l’approbation de la commune. Il gère les admissions, constitue les dossiers individuels, financiers et médicaux, et élabore les plans d’accueil individualisés nécessaires. Pour l’accueil régulier, la commune traite les candidatures et attribue les places ; le concessionnaire prépare les dossiers d’admission et organise les horaires d’accueil. Il gère l’attribution des places occasionnelles et d’urgence, et informe la commune des familles accueillies.

Restauration et fournitures aux usagers

Le concessionnaire fournit les repas en liaison froide ; les collations et goûters sont préparés sur place dans chaque établissement. Il applique les règles d’hygiène alimentaire, notamment HACCP et la marche en avant, et met en œuvre les protocoles sanitaires adaptés, y compris pour les toxi-infections et les accueils individualisés. Les repas suivent les recommandations PNNS et GEMRCN. Les couches, le lait, ainsi que les produits d’hygiène et de soin courant sont également fournis aux usagers.

Personnel, équipements et entretien

Le concessionnaire recrute et gère les personnels nécessaires, reprend ceux concernés par l’article L. 1224-1 en conservant les éléments substantiels de leur situation, et assure la formation. Le taux minimal réglementaire indiqué pour les diplômés de rang 1 est de 40 %. Une absence de plus de 48 heures doit être remplacée par une personne qualifiée, dans le respect des taux d’encadrement.

Il acquiert et renouvelle le petit matériel et le matériel pédagogique, et prend en charge les équipements, gros matériels et mobiliers intérieurs, leur maintenance, ainsi que les équipements extérieurs et l’entretien des espaces verts, dont le jardin pédagogique. Il assure l’entretien courant et la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 3, directement ou par contrats spécialisés, ainsi que le nettoyage courant. La commune conserve notamment les grosses réparations de niveaux 4 et 5, les travaux touchant au clos et au couvert relevant du propriétaire, et la mise à disposition et le renouvellement des locaux. Le concessionnaire prend en charge les fournitures et consommables d’entretien, les fluides et les coûts des abonnements et consommations liés au service.

Gestion, continuité et suivi

Le concessionnaire facture les usagers, encaisse les participations et traite les impayés ; il établit les budgets et comptes d’exploitation, réalise les bilans CAF/MSA et recherche les subventions liées à l’exploitation. Il garantit la continuité du service et de la restauration, prévoit des solutions de secours en cas d’interruption et transmet à la commune les informations requises. Il remet des indicateurs semestriels par établissement et un rapport annuel avant le 1er juin, incluant notamment activité, fréquentation, taux d’occupation, personnel, repas, incidents, inventaire et suivi du renouvellement. Les rapports de contrôle réglementaire lui sont transmis dans les quinze jours de leur réception ; les anomalies constatées sont signalées au plus tard dans les cinq jours.