Gestion et exploitation d’une crèche multi-accueil

Le délégataire assure le fonctionnement de la structure, l’accueil des enfants et les relations avec les familles, dans le respect du projet d’établissement, des agréments et du règlement de fonctionnement. La capacité prévue est de 35 berceaux, avec accueil régulier, occasionnel ou d’urgence. L’agrément modulé indiqué prévoit 25 places de 7 h 30 à 8 h 30, 35 de 8 h 30 à 17 h 30, puis 25 de 17 h 30 à 18 h 30. L’ouverture est prévue du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30, avec six semaines de fermeture annuelle (trois en août, une à Pâques et deux à Noël), en sus des jours fériés, de deux journées pédagogiques annuelles et, le cas échéant, des ponts. Toute autre fermeture est soumise à validation après proposition avec un préavis d’un mois.

Le délégataire applique les critères d’attribution validés par la commune, prépare la commission d’attribution et organise celle-ci au moins une fois par an, en avril. Il actualise les échanges de listes d’attente avec la commune et peut attribuer directement les places vacantes en priorité aux familles sur liste d’attente. L’accueil occasionnel et d’urgence est également prévu. Le candidat peut proposer la commercialisation de six berceaux d’entreprise.

Prestations aux enfants et aux familles

Le délégataire établit les projets social et de développement durable, éducatif, d’accueil et d’évaluation de la qualité. Il propose des activités manuelles, sportives et d’éveil, des sorties de découverte de la nature et de l’environnement proche, des temps associant les familles et un accompagnement à la parentalité. Il accueille les enfants en situation de handicap en mobilisant les moyens humains et techniques adaptés. Le lait infantile n’est pas fourni par le délégataire; celui-ci fournit les couches, biberons, tétines et autres accessoires de soin et d’hygiène.

Repas et goûters

Les menus sont élaborés par le délégataire et les repas produits sur place. Les menus sont affichés au moins une semaine avant leur mise en œuvre. Déjeuners et goûters suivent les préconisations du GEMRCN en matière de structure et de grammages; le pain est fourni par le délégataire.

• Déjeuners : trois composantes parmi les catégories prévues pour les petits (8-9 à 12 mois), et quatre pour les moyens (12 à 15-18 mois) et les grands (15-18 mois à 3 ans). La diversification alimentaire selon la méthode DME commence à partir de quatre mois.
• Goûters : deux composantes pour les petits et trois pour les moyens et les grands, parmi les produits laitiers ou lait maternel, fruits et compléments céréaliers prévus au contrat. Une attention particulière est portée aux textures pour prévenir les fausses routes.
• En cas d’allergie reconnue, le PAI est favorisé. La famille fournit le repas spécifique; le délégataire assure son stockage réglementaire, sa remise en température et son service.

La production et le service respectent les règles d’hygiène et de sécurité, notamment HACCP. Le délégataire réalise les contrôles bactériologiques prévus par cette méthode et transmet systématiquement leurs résultats à la commune dès réception; il informe sans délai celle-ci des contrôles de la DDPP, quel qu’en soit le résultat.

Équipe, santé et moyens

Le délégataire constitue une équipe permanente conforme aux règles applicables en matière de qualifications et d’encadrement, remplace systématiquement le personnel absent et forme les personnels affectés au service. Il transmet un plan pluriannuel de formation avec son offre, puis un plan annuel actualisé selon les échéances contractuelles. Le RSAI contribue au suivi sanitaire; le délégataire vérifie les vaccinations obligatoires, applique les procédures relatives aux symptômes, maladies et médicaments sur ordonnance, et transmet le protocole d’urgence prévu au contrat.

La commune met à disposition les locaux et certains biens inventoriés. Le délégataire finance les équipements nécessaires à l’exploitation et au projet d’établissement, les matériels éducatifs, leur maintenance préventive et curative ainsi que leur renouvellement, y compris pour les biens mis à disposition. Les renouvellements d’équipements de valeur initiale supérieure à 3 000 € HT sont soumis préalablement à la validation de la commune sur devis, sauf urgence impérieuse de mise en sécurité. La commune souscrit les abonnements d’électricité, d’eau et de gaz et le contrat d’exploitation de l’installation thermique; le délégataire souscrit les autres contrats nécessaires à son activité.

Suivi et contrôle

Le délégataire transmet un tableau de bord mensuel le 15 du mois suivant, couvrant notamment le fonctionnement, la fréquentation, le personnel et les données financières. Il remet un rapport annuel d’activité au plus tard le 1er juin et met à jour l’inventaire des biens. La commune peut demander des informations et visiter le site sans préavis. Le délégataire donne également accès à son logiciel de gestion et prévoit au moins quatre heures par an de formation groupée des agents de la commune à sa consultation. Il applique les mesures de protection des données prévues au contrat, notamment la confidentialité et la sécurité des données, leur accès restreint et leur destruction en fin de contrat.