Gestion d’une micro-crèche

Le titulaire assure la gestion et le fonctionnement d’une micro-crèche de 12 berceaux accueillant des enfants de 2 mois à 3 ans. Il prend en charge l’organisation du service, le budget, le recrutement et la rémunération du personnel, le suivi des présences, la facturation et l’encaissement des familles, la comptabilité ainsi que les demandes de prestations et de subventions. Il accomplit les démarches réglementaires et maintient les autorisations nécessaires, dont l’agrément PMI et les formalités CAF relatives à la PSU et au Bonus Territoire.

L’accueil s’effectue du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. Les fermetures prévues comprennent une semaine aux vacances de printemps, deux semaines en août, une semaine entre le 26 et le 31 décembre et six jours répartis dans l’année pour la formation et l’analyse des pratiques. Le règlement de consultation indique que les conditions d’ouverture et de fermeture restent inchangées pendant le marché ; le CCP prévoit que les modalités puissent être adaptées aux besoins exprimés sur le territoire.

Le titulaire assure l’accueil et l’accompagnement des enfants et des familles, l’accompagnement à la parentalité, la mixité sociale et l’accueil des enfants en situation de handicap. Il veille à la continuité et à l’égalité d’accès au service, les familles domiciliées dans la commune étant prioritaires. Il remet deux fois par an à la commune un état des enfants accueillis résidant dans les territoires voisins. Il organise des jeux et activités quotidiens, utilise fréquemment les espaces extérieurs et le jardin pédagogique, et favorise les liens avec la vie communale, le milieu associatif et les échanges intergénérationnels.

Personnel, locaux et matériels

Le titulaire affecte une équipe de professionnels dont les qualifications, la direction et les taux d’encadrement respectent les règles applicables aux micro-crèches pendant toute la durée du marché. Les effectifs sont ajustés à la fréquentation tout en maintenant en permanence les exigences réglementaires. Un médecin et un référent « Santé et Accueil Inclusif » interviennent régulièrement.

Les locaux mis à disposition comprennent notamment un hall et un vestiaire enfants, un bureau de direction, une salle du personnel, une cuisine, une buanderie, des vestiaires du personnel, des dortoirs, une salle de bain, une salle d’activité et des espaces extérieurs. L’équipement décrit inclut, entre autres, 4 berceaux gain de place, 1 lit, 6 couchettes, 4 WC enfants, du mobilier et des jeux, ainsi que du matériel de cuisine et de buanderie.

La commune assure la maintenance des locaux, les réparations et le gros entretien, ainsi que l’entretien des espaces verts ; l’électricité et l’eau potable ne sont pas à la charge du prestataire. Celui-ci assume les autres dépenses de fonctionnement, le nettoyage intérieur et le nettoyage des meubles. Il utilise et entretient le matériel nécessaire, remplace immédiatement les équipements en panne, détériorés ou disparus et restitue les biens mis à disposition en état normal d’entretien. Les modifications des locaux nécessitent l’accord préalable de la commune. Un état des lieux contradictoire est réalisé à la prise des lieux et à la fin du contrat.

Repas, hygiène et santé

Les repas, préparés avec majoritairement des produits locaux biologiques, comprennent au moins deux repas végétariens par semaine. Le titulaire respecte les règles de restauration collective, les exigences nutritionnelles adaptées aux jeunes enfants et les recommandations de l’AFSSA ; la préparation et la fourniture des repas ne donnent pas lieu à une facturation particulière aux familles. Il applique les procédures HACCP, les bonnes pratiques d’hygiène et met en place un plan de maîtrise sanitaire couvrant notamment l’hygiène et la formation du personnel, le nettoyage et la désinfection, les déchets, la lutte contre les nuisibles, la qualité de l’eau, les températures, les dates limites de conservation et la chaîne du froid.

Le titulaire fournit les produits d’hygiène, les couches et le lait ; en cas d’allergie, les produits spécifiques sont fournis par la famille sans dédommagement. Le médecin rattaché à l’établissement participe aux protocoles d’urgence, aux actions de promotion de la santé et aux visites d’admission, notamment pour les enfants de moins de quatre mois ou ayant un handicap, une affection chronique ou un besoin de santé particulier. Les projets d’accueil individualisé nécessitant son intervention sont validés lors d’une visite obligatoire. Le titulaire applique la réglementation vaccinale et les protocoles liés aux maladies contagieuses, évictions et médicaments, et alerte immédiatement la collectivité en cas de maladie contagieuse. Un protocole d’urgence médicale, établi par le médecin et signé par les familles, encadre les incidents et accidents.

Sécurité et obligations de service

Le titulaire tient le registre de sécurité : personnel chargé de l’incendie, consignes générales et particulières, évacuation tenant compte des différents handicaps, contrôles et observations, travaux et intervenants. Les plans, procès-verbaux, rapports de vérifications périodiques et contrats d’entretien des installations de sécurité y sont annexés. Il respecte les règles de sécurité des ERP et organise la surveillance de la qualité de l’air intérieur, avec définition des modalités d’élaboration du plan d’actions correspondant.

Il rédige le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement en concertation avec la commune, affiche ce règlement dans la structure et le communique aux parents à l’admission. Toute modification requiert l’accord préalable exprès de la commune. Le titulaire garantit la neutralité du service, l’égalité de traitement, la liberté de conscience et la dignité des usagers ; les salariés participant au service s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses. La pratique du corse par le personnel n’est pas obligatoire.

Le titulaire établit un budget prévisionnel détaillé distinguant fonctionnement et recettes, puis des comptes prévisionnels pour les trois années. Il expose les charges de personnel et les autres charges, les participations familiales selon le barème national, les aides et subventions et la compensation communale. Les charges et la compensation sont ajustées selon les règles contractuelles liées à la fréquentation ; le titulaire remet notamment des statistiques trimestrielles de fréquentation et un rapport annuel sur les opérations et la qualité du service.