Gestion des marchés, vogues, foire et spectacles ambulants
- Date limite
- 23 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Pont-de-Chéruy (38)
- Durée
- 1 an à compter du 03/01/2027 ; jusqu’à 3 reconductions tacites annuelles ; maximum 4 ans, jusqu’au 05/01/2031 inclus
- Budget
- Non précisé
Organisation et gestion des manifestations
Le titulaire assure la gestion opérationnelle des marchés hebdomadaires du jeudi et du dimanche, des vogues annuelles de printemps et d’automne, de la foire de mai et des spectacles ambulants. Il constitue et gère les dossiers des forains conformément au règlement communal, organise les emplacements des abonnés et des occasionnels et assure les échanges d’informations entre la mairie et les forains.
Le marché du dimanche se tient de 8 h à 13 h 30, sur le haut de la rue Centrale jusqu’à l’Église et sur toute la place Baron de Verna. Le cahier des charges indique 40 abonnés permanents et 10 occasionnels. Un régisseur-placier est présent de 7 h à 14 h et doit être remplacé en cas d’absence, quel qu’en soit le motif.
Le marché du jeudi se tient de 8 h à 12 h 30 sur la place Baron de Verna ; il compte 4 abonnés permanents.
Foire, vogues et spectacles
La foire annuelle a lieu en mai, le jeudi de l’Ascension. La vogue de printemps commence le jeudi précédant le deuxième dimanche de mai et se termine ce dimanche inclus ; l’installation des attractions et véhicules débute généralement le lundi suivant le premier dimanche de mai, et leur démontage le lundi suivant le deuxième dimanche. La vogue d’automne se tient en général pendant les vacances de la Toussaint, du dernier dimanche d’octobre au premier dimanche de novembre ; installation et démontage sont prévus les lundis précédant et suivant cette période, respectivement.
Le régisseur-placier gère deux cirques par an et un spectacle de Guignol ; d’autres spectacles peuvent être pris en charge s’ils sont autorisés par la mairie.
Régie, implantation et suivi
- Percevoir les droits de place en qualité de régisseur de recettes et les reverser chaque mois au SGC de La Tour du Pin.
- Signaler à la mairie les manquements constatés, transmettre les informations dans les deux sens et rechercher de nouveaux forains afin d’améliorer la qualité et la diversité de l’offre.
- Après chaque distribution générale décidée par la Commission des Marchés, remettre un plan précis et nominatif des emplacements attribués ; établir et actualiser chaque année le plan d’implantation.
- Participer aux réunions de la Commission des Marchés, produire un bilan d’activité à la fin de chaque semestre et établir chaque année les listes des abonnés et des forains au rappel, classées par ancienneté. Ces listes comportent notamment le numéro, la date d’inscription, les nom et prénom, l’adresse, le nombre de mètres linéaires et le métier.
Le titulaire ferme les barrières d’accès à la place de Verna pendant les marchés, vogues et foires, fixe avec la Police Municipale l’emplacement réservé aux spectacles ambulants et prend les dispositions nécessaires pour garantir l’accès des pompiers pendant le marché dominical.
Continuité et responsabilités
La prestation doit être exécutée personnellement. Le titulaire est responsable des accidents, dommages et préjudices causés par la faute ou la négligence de son personnel. Il doit justifier, sur demande, d’une couverture d’assurance incluant la responsabilité civile et les multirisques ; la police couvre les dommages corporels sans limitation de montant et les dommages aux biens à leur valeur réelle. Après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, les pénalités prévues comprennent 200 € pour une absence non justifiée le jour du marché et 50 € par tranche de trente minutes de retard le dimanche.
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