Gestion et maintenance des aires d’accueil des gens du voyage

La tranche ferme porte sur la gestion, l’entretien et la maintenance de quatre aires d’accueil publiques situées à Louvroil, Feignies, Jeumont et Aulnoye-Aymeries, représentant 78 places. Trois aires comptent 16 places chacune et l’aire de Louvroil 30 places. Chaque site comprend des blocs sanitaires, des locaux techniques, des installations de gestion des fluides et un local de stockage. Une aire supplémentaire de 18 places est en cours de mise en œuvre à Maubeuge.

Le titulaire affecte une équipe dédiée et ne réaffecte pas les personnels mobilisés sur un autre contrat pendant les périodes d’intervention. L’organisation prévue comprend 4 ETP : un chef d’équipe également chargé de l’accueil, de l’entretien et de la maintenance, un agent d’accueil et d’entretien et deux techniciens de maintenance. La gestion des entrées et sorties nécessite au minimum 2 ETP.

Gestion des usagers et surveillance

Le titulaire assure les contacts téléphoniques, l’information affichée à l’entrée, la vérification des autorisations, l’accueil, les états des lieux, la remise et la signature du règlement intérieur, la désignation des emplacements, la collecte des documents administratifs et la transmission des copies à la CAMVS. Il gère les sorties, la coupure des fluides, la remise à zéro des compteurs, les états des lieux contradictoires et la restitution ou la conservation des dépôts selon l’état de l’emplacement.

Il perçoit, pour le compte de la CAMVS, les redevances, charges de fluides et dépôts de garantie, tient une comptabilité conforme aux règles de la comptabilité publique, conserve les justificatifs, reverse les fonds au comptable public et produit les bilans financiers. Il suit les impayés, négocie si nécessaire des plans d’apurement, constitue les dossiers de recouvrement et reste en liaison avec la CAMVS et la trésorerie.

La surveillance comprend au minimum un passage quotidien sur chaque aire du lundi au samedi, la remise quotidienne du courrier, un référent par site et un planning mensuel transmis à la CAMVS. Les intervenants sont localisés sur le territoire de la CAMVS ou dans les communes limitrophes. Le délai d’intervention d’urgence ne peut excéder 2 heures. Les incidents comportementaux sont signalés sous 24 heures, ou 48 heures le week-end.

Le titulaire fait appliquer et afficher en permanence le règlement intérieur, signale les troubles, constitue les dossiers d’expulsion, entretient les relations avec l’agent social et le voisinage, organise une consultation des riverains et transmet un compte rendu trimestriel. Il intervient également sur les stationnements non autorisés dans les 43 communes : proposition d’une place disponible, relevé du site, des véhicules et de la durée estimée, passages de suivi et transmission des éléments nécessaires aux procédures d’expulsion.

Entretien, nettoyage et maintenance

Les agents formés et habilités interviennent notamment sur les réseaux d’assainissement, la plomberie, les sanitaires, l’électricité, les toitures, les gouttières, les menuiseries, les serrureries, les peintures, la maçonnerie, les revêtements intérieurs, les clôtures et les petits équipements. Les reprises de carrelage sont limitées à 2 m² et les reprises de plinthes à 5 mètres linéaires. Les travaux de génie civil, de voirie nécessitant des engins mécaniques et les interventions sur la structure des bâtiments sont exclus.

Le titulaire soumet ses matériels, matériaux et fournitures à l’agrément de la CAMVS, constitue un stock de petit matériel à usage régulier ou urgent et fait agréer ses sous-traitants si nécessaire. Il dispose notamment de véhicules, tondeuses, outils de jardinage, matériel de protection, appareil photo, ordinateur, bétonnière, nettoyeur haute pression, outillage, produits de nettoyage et équipements d’identification.

Le nettoyage porte sur les bâtiments d’accueil, sanitaires, vitreries, surfaces, conteneurs, aires de stockage, voiries, caniveaux, espaces verts et emplacements après départ. Les encombrants non amiantés sont retirés sous 7 jours. Les déchets amiantés font l’objet de devis auprès de 3 entreprises spécialisées et d’une intervention organisée avec l’entreprise retenue. Les dépôts éliminés sont photographiés.

Après chaque départ, l’emplacement est nettoyé et remis en état sous 48 heures, avec état des lieux technique, remplacement du matériel défectueux et rapport détaillé à la CAMVS. Les puisards et avaloirs sont nettoyés tous les 2 mois ; les bouches, grilles, avaloirs et réseaux d’eaux usées sont curés au moins 2 fois par an, avec désinfection et rinçage des réseaux intérieurs. Les espaces verts font l’objet de tontes, désherbage, taille, élagage et ramassage régulier.

La présence quotidienne des 4 agents est organisée en demi-journées sur les quatre sites, avec une planification adaptable aux besoins et aux calendriers de collecte. Une intervention urgente demandée par la CAMVS doit être réalisée sous 24 heures.

Grosses réparations, fermetures et suivi

Le titulaire établit tous les 2 mois un état des besoins en gros entretien et grosses réparations. Il accompagne la CAMVS lors des fermetures, informe les familles, organise les sorties, contribue à la recherche d’un terrain provisoire et assure la gestion et l’entretien des lieux temporaires. Pour les fermetures annuelles, il prépare trois mois à l’avance un programme hiérarchisé de travaux, participe aux états des lieux de fermeture et de réouverture et organise la remise en service. Les fermetures exceptionnelles pour raisons d’hygiène ou de sécurité suivent les mêmes principes, avec un préavis adapté à l’urgence.

Le suivi comprend les mains courantes hebdomadaires, les plannings d’agents, les flux, les familles présentes, les incidents, les impayés, les interventions et les dysfonctionnements. Le titulaire remet des bilans hebdomadaires, mensuels et annuels comprenant les données de fréquentation, de gestion, de maintenance, de consommation de fluides, d’impayés, les coûts et fréquences des travaux, l’état technique des installations et des propositions d’amélioration. Il participe au comité de pilotage au minimum une fois par an et à une réunion mensuelle avec le référent de la CAMVS.

Accompagnement social et tranches optionnelles

L’accompagnement social maintient le lien entre les usagers et les partenaires de droit commun ou institutionnels et favorise leur intégration sociale, culturelle et économique. Il contribue aux projets socio-éducatifs portant notamment sur les domaines social, professionnel, scolaire et sanitaire ou médico-social.

TO001 concerne la gestion, l’entretien et la maintenance d’un terrain de petit passage destiné notamment aux groupes de moins de 50 caravanes ; elle prévoit une estimation d’un demi-ETP et des équipements complémentaires. TO002 concerne le terrain de délestage pendant les travaux de réhabilitation et comprend la sensibilisation à la fermeture et le transfert des caravanes. TO003 concerne la gestion et l’entretien d’un terrain familial locatif destiné à répondre aux situations de sédentarisation. Pour les trois tranches, les conditions de gestion, d’entretien et de maintenance sont celles des aires existantes.