Gestion du haut de quai de déchèterie

Le titulaire assure le gardiennage et le fonctionnement du site pendant ses horaires d’ouverture : lundi, jeudi et samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; mardi et mercredi de 9 h à 12 h ; vendredi de 14 h à 18 h ; dimanche de 9 h à 12 h. Le site est fermé les jours fériés. L’agent ouvre et ferme les installations, renseigne et aide les usagers, surveille les opérations et veille au tri ainsi qu’à la sécurité des circulations.

L’accès concerne les particuliers du territoire et certaines TPE ou entreprises intervenant pour le compte de particuliers du territoire. La limite est de 1 m³ par jour, avec traitement au cas par cas par la collectivité des demandes des particuliers au-delà de cette quantité ; pour les professionnels, déchets verts et gravats sont exclus du plafond indiqué. Les véhicules admis sont les voitures, celles avec remorque et les utilitaires non attelés de PTAC maximal 3,5 tonnes et de hauteur maximale 2 m. La collectivité peut modifier les conditions d’accès et les catégories de déchets acceptés.

Le dispositif d’accès est fourni dans le cadre du marché distinct qui lui est consacré : barrière de comptage et de blocage en cas de saturation, boucle de comptage en sortie et caméra de lecture des plaques. Le titulaire utilise le PDA fourni par ce prestataire pour aider à traiter les accès non reconnus et contrôler les apports. Pour les professionnels, il vérifie les flux et quantités, établit un bon de dépôt électronique et autorise l’accès par PDA si les conditions sont satisfaites ; au-delà de 1 m³, il décompte une entrée supplémentaire. Les informations enregistrées comprennent l’identité et l’adresse du maître d’ouvrage des travaux, son SIREN/SIRET le cas échéant, la nature des déchets et leur quantité estimée visuellement en volume ou masse. Les apports sont contrôlés pour les particuliers comme pour les professionnels ; un refus de contrôle interdit le déchargement.

Flux de déchets et enlèvements

Les flux communs aux particuliers et professionnels comprennent encombrants/tout-venant, gravats, bois, déchets verts, ferraille, papiers/JRM, cartons, mobilier, ampoules et néons, verre, cartouches d’encre, huisseries et polystyrène. Les huiles végétales et minérales, DMS/piles/batteries, pneus et DEEE sont indiqués comme acceptés pour les particuliers seulement. Les filières REP citées sont Aliapur (transport et traitement uniquement), OCAD3E, RECYLUM et LVL.

Sont notamment refusés les éléments entiers de véhicules ou d’engins, les ordures ménagères, cadavres d’animaux, produits dangereux hors DMS, explosifs, inflammables ou radioactifs, déchets anatomiques ou infectieux, putrescibles hors déchets verts, extincteurs, bâches plastiques, produits phytosanitaires non ménagers et amiante liée ou libre. La liste n’est pas limitative : l’exploitant peut refuser un dépôt présentant un risque ou incompatible avec l’exploitation, en avertit la collectivité et indique à l’usager les conditions et lieux d’élimination.

Le titulaire organise les enlèvements avec les transporteurs, entreprises et éco-organismes concernés, déclenche le remplacement des bennes pleines et veille à ce que des bennes non saturées restent disponibles. Il maintient les registres liés aux dépôts professionnels et aux opérations d’exploitation.

Réemploi, entretien et moyens

Le titulaire fournit et installe un conteneur maritime destiné au réemploi de mobilier, vaisselle, livres, vélos et jouets. Il réalise et installe trois panneaux informatifs en amont de la barrière, portant notamment sur le contrôle d’accès, la benne de réemploi et le devenir des déchets ; le visuel de chaque panneau peut être renouvelé une fois au cours du marché.

Il assure le nettoyage du site, des locaux de gardiennage et de stockage des DMS, des abords, des voiries et des équipements, ainsi que l’entretien courant des espaces verts et le déneigement pour maintenir l’accès. Il entretient aussi les bennes, caisses-palettes, fûts et points d’apport volontaire. Les dépôts sauvages à l’entrée sont triés et évacués ; la collectivité est avertie des déchets non acceptés. Le titulaire prend en charge l’eau, l’électricité, le téléphone et les consommables nécessaires. La collectivité fournit les installations et conserve à sa charge le gros entretien, le renouvellement, le renforcement et la mise aux normes.

Le titulaire mobilise un effectif suffisant, un encadrant joignable pendant les horaires d’ouverture et remplace sans délai les agents absents. Le personnel doit être formé au métier, à la sécurité, au tri, à la reconnaissance des flux et au stockage des déchets dangereux ménagers ; les justificatifs de formation sont transmis dans les 15 jours de la prise de fonction et les formations doivent précéder celle-ci. Les agents participent aux formations organisées par le SMET. Le titulaire fournit et entretient leurs tenues de travail et de sécurité.

Suivi et comptes rendus

Le registre journalier retrace notamment entretien, maintenance, vérifications, inventaire du matériel, incidents, anomalies et réclamations. Le titulaire contrôle la cohérence des données de fréquentation enregistrées par le système et signale les anomalies ; la collectivité accède aux données. Un bilan informatique mensuel rend compte de la fréquentation journalière et mensuelle, des professionnels, des enlèvements et des réclamations. Un compte rendu annuel, à fournir avant le 28 février, présente la fréquentation mensuelle, le matériel, les opérations d’entretien, les charges d’exploitation, la comparaison avec l’année précédente et des propositions d’évolution du service.