Gestion de la fourrière des véhicules

La prestation couvre les actes tarifés liés à la prise en charge des véhicules en fourrière : immobilisation matérielle, opérations préalables, enlèvement, garde journalière et expertise. Les postes du bordereau sont déclinés selon six catégories de véhicules.

Les véhicules poids lourds sont répartis en trois tranches de PTAC : 44 t ≥ PTAC > 19 t, 19 t ≥ PTAC > 7,5 t et 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t. Les autres catégories sont les voitures particulières, les autres véhicules immatriculés, ainsi que les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception.

L’expertise figure également comme poste distinct et reprend cette ventilation par catégorie. Les modalités opérationnelles de garde, les équipements du site et les conditions d’intervention ne sont pas précisés dans les éléments disponibles.