Gestion de la fourrière automobile
Date limite
17 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Laurent-du-Var (06)Durée
5 ans (à partir du 18/02/2027), prolongation possible 1 an maximumBudget
Estimation: 600 000 €Prestations d'exploitation de la fourrière
Objet opérationnel
- Enlèvement, transfert, gardiennage, accueil et restitution des véhicules mis en fourrière ou abandonnés.
- Traitement administratif des mises en fourrière, tenue des registres, information des propriétaires et assureurs, procédures de mainlevée et de restitution après règlement.
Organisation et disponibilités
- Service opérationnel 24h/24 et 7j/7, permanence téléphonique et accueil physique pour restitutions et demandes.
- Délais d’intervention contractuels prévus (ex. : ~30 minutes pour enlèvement en infraction ; ~45 minutes pour véhicules abandonnés) et gestion des incidents/pannes avec mesures de remplacement.
Installations, capacité et équipements
- Terrain clos et gardé jour et nuit, loge gardien et espace d’accueil.
- Stockage contrôlé des véhicules avec limitation de la surface de stockage des véhicules hors d’état de circuler (50 m²) et conformité aux prescriptions ICPE si applicable.
- Matériel d’enlèvement et de déplacement adapté (véhicules d’intervention, outillage pour ouverture/déverrouillage sous instruction, dispositifs de retenue des liquides).
Sécurité, environnement et déchets
- Dispositifs anti-pollution (rétention des hydrocarbures, circuits de collecte des batteries et fluides), tri et élimination réglementaire des déchets, et prescriptions de conformité ICPE.
- Possibilité d’utilisation de véhicules à faibles émissions pour les interventions.
Ressources humaines et procédures
- Personnel qualifié avec permis et habilitations nécessaires, agrément de gardien de fourrière requis.
- Procédures écrites de mise en fourrière, d’ouverture des véhicules sur instruction, d’accueil des usagers, de registre des réclamations et de réponse dans des délais définis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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