Gestion de la fourrière automobile

Commune de Saint-Laurent-du-Var
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Laurent-du-Var (06)
Durée
5 ans (à partir du 18/02/2027), prolongation possible 1 an maximum
Budget
Estimation: 600 000 €

Prestations d'exploitation de la fourrière

Objet opérationnel

  • Enlèvement, transfert, gardiennage, accueil et restitution des véhicules mis en fourrière ou abandonnés.
  • Traitement administratif des mises en fourrière, tenue des registres, information des propriétaires et assureurs, procédures de mainlevée et de restitution après règlement.

Organisation et disponibilités

  • Service opérationnel 24h/24 et 7j/7, permanence téléphonique et accueil physique pour restitutions et demandes.
  • Délais d’intervention contractuels prévus (ex. : ~30 minutes pour enlèvement en infraction ; ~45 minutes pour véhicules abandonnés) et gestion des incidents/pannes avec mesures de remplacement.

Installations, capacité et équipements

  • Terrain clos et gardé jour et nuit, loge gardien et espace d’accueil.
  • Stockage contrôlé des véhicules avec limitation de la surface de stockage des véhicules hors d’état de circuler (50 m²) et conformité aux prescriptions ICPE si applicable.
  • Matériel d’enlèvement et de déplacement adapté (véhicules d’intervention, outillage pour ouverture/déverrouillage sous instruction, dispositifs de retenue des liquides).

Sécurité, environnement et déchets

  • Dispositifs anti-pollution (rétention des hydrocarbures, circuits de collecte des batteries et fluides), tri et élimination réglementaire des déchets, et prescriptions de conformité ICPE.
  • Possibilité d’utilisation de véhicules à faibles émissions pour les interventions.

Ressources humaines et procédures

  • Personnel qualifié avec permis et habilitations nécessaires, agrément de gardien de fourrière requis.
  • Procédures écrites de mise en fourrière, d’ouverture des véhicules sur instruction, d’accueil des usagers, de registre des réclamations et de réponse dans des délais définis.

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