Gestion de la fourrière automobile
Description des prestations
Objet principal
Organisation et exploitation d'une fourrière automobile, comprenant l'enlèvement des véhicules, leur garde, leur stockage et les opérations liées à la remise ou à la mise en disposition des véhicules conformément à la convention de délégation.
Exploitation et installations
- Tenue et aménagement des installations de la fourrière : plans, capacité de stockage, organisation des emplacements et des flux de véhicules.
- Entretien, sécurisation et gestion quotidienne des aires de stockage pour garantir la conservation et l'intégrité des véhicules.
Ressources humaines et matérielles
- Mise à disposition du personnel chargé de l'enlèvement et de la garde : nombre, qualifications et ancienneté du personnel affecté.
- Gestion d'un parc de véhicules d'enlèvement : description des caractéristiques techniques, état et équipements des véhicules dédiés à l'enlèvement.
- Maintenance et remise en état du matériel et des véhicules d'intervention.
Relations usagers et obligations de service
- Dispositions opérationnelles pour l'accueil, l'information et la restitution des véhicules aux ayants droit.
- Engagements qualitatifs relatifs à la continuité du service public et à l'égalité d'accès pour les usagers.
Aspects assurances et conformité opérationnelle
- Garantie d'une couverture assurantielle adaptée aux activités d'enlèvement et de garde.
Livrables opérationnels attendus
- Mémoire technique décrivant l'organisation opérationnelle (personnel, plans d'installations, capacité, parc véhicule, procédures d'enlèvement et de restitution, engagements qualité).
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Critères d'évaluation
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