Gestion d’une fourrière animale
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Savoie (73)
- Durée
- 1 an à compter de la notification; démarrage prévu le 1er janvier 2027; si changement d’exploitant, préparation en tuilage d’au moins 15 jours
- Budget
- Non précisé
Prise en charge des animaux
Le titulaire capture, enlève et transporte les chiens et chats relevant de la fourrière, les accueille, les héberge, recherche leurs propriétaires et organise leur restitution ou leur transfert. Pour les communes membres, il assure capture et transport; pour les communes conventionnées, celles-ci acheminent les animaux et le titulaire prend le relais à leur arrivée. Il prend aussi en charge les animaux placés en garde sociale.
Les appels sont consignés, y compris ceux qui ne conduisent pas à une entrée en fourrière. La récupération demandée intervient dans les 3 heures; pour les urgences définies par la collectivité, les moyens doivent être opérationnels sur place dans un délai maximal de 2 heures. L’accueil est assuré hors horaires d’ouverture : deux box doivent alors être accessibles aux services habilités et, après un dépôt nocturne, le personnel intervient au plus tard le lendemain matin pour les soins nécessaires. La fourrière ne peut rester fermée au public plus de 48 heures consécutives. La proposition d’horaires d’ouverture représente 1/2 ETP.
Garde, soins et traçabilité
La capacité disponible doit comprendre au moins 1 place pour les chiens et 6 pour les chats. Le titulaire décrit les moyens de suivi des arrivées et d’alerte en cas de risque de saturation; il ne peut refuser ni sélectionner un animal en raison de son âge, sa race, sa taille, son sexe, son état ou son comportement dès lors qu’une capacité adaptée demeure disponible. Les chiens sont hébergés seuls par cage; les chats le sont majoritairement individuellement, avec possibilité de regroupement dans les conditions prévues. Les animaux présentant des signes pathologiques sont isolés.
Les animaux sont examinés par un vétérinaire habilité dès que possible à leur arrivée et avant leur sortie, sauf restitution pratiquement immédiate (dans les 24 heures). Le titulaire gère les relations avec le vétérinaire sanitaire, assure les soins conservatoires et trace les actes, traitements et mesures sanitaires. En cas de risque de maladie contagieuse, il met en œuvre les mesures adaptées avec le vétérinaire et en informe les interlocuteurs concernés. La vaccination courante est exclue; seule la première vermifugation est à la charge du gestionnaire de la fourrière.
Il recherche les propriétaires et consigne les démarches de contact. Les animaux non réclamés peuvent être cédés après le délai légal franc de 8 jours ouvrés, dans les conditions réglementaires et après avis vétérinaire lorsque requis. Le titulaire organise leur identification, prépare le dossier de l’animal et l’achemine vers l’association ou la fondation qui l’accueille. L’offre comprend un modèle de convention et les coordonnées d’au moins deux refuges avec lesquels une convention pourra être conclue. L’euthanasie n’intervient qu’en dernier recours, sur décision vétérinaire; sa justification est tracée. Le titulaire assure également l’élimination des cadavres conformément aux prescriptions légales.
Les registres d’entrées et de sorties retracent notamment les dates, provenance, caractéristiques et destination des animaux; les données sont conservées au moins 3 ans. Le titulaire tient aussi un registre sanitaire papier, conserve les ordonnances et établit un règlement sanitaire avec le vétérinaire. Il remet des comptes rendus trimestriels accompagnés des registres et justificatifs relatifs aux animaux, aux soins vétérinaires, aux effectifs, aux qualifications et à l’entretien courant. Les documents sont transmis numériquement, tenus à disposition pour contrôle et archivés sur support papier et informatique.
Moyens, locaux et entretien
Les locaux mutualisés comprennent notamment 8 box pour chiens avec accès extérieur, dont 2 doubles, une zone de quarantaine pour les chats et une infirmerie; les espaces et équipements nécessaires à l’activité sont mis à disposition. Le titulaire fournit le personnel d’encadrement et d’exécution, en nombre suffisant; au moins une personne titulaire d’un justificatif réglementaire de connaissances adapté aux espèces est présente à temps complet sur les lieux d’hébergement. Il forme son personnel et lui fournit les vêtements de travail et EPI adaptés, notamment aux interventions sur la voie publique et au voisinage de l’eau.
Sont notamment mis à disposition un lasso de capture, une cage de transport démontable, trois paires de gants de protection, un véhicule mutualisé et un téléphone dédié avec accès internet. Le titulaire fournit les équipements complémentaires nécessaires, aménage le local de stockage et équipe individuellement les box, notamment pour améliorer le couchage des chiens. Il nettoie et désinfecte les locaux, les litières, les aires de promenade et le véhicule, lutte contre les insectes et rongeurs et tient le registre des traitements. Il signale les anomalies et facilite les interventions techniques. Le propriétaire assure les contrats de maintenance et vérifications réglementaires des équipements concernés, ainsi que les grosses opérations de maintenance et le renouvellement; le titulaire demeure responsable des dégradations imputables à un usage non conforme.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite sur site non obligatoire.
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