Gestion de la fourrière animale

Le titulaire assure l’accueil et la garde des chiens et chats errants ou en divagation, leur capture et leur transport, ainsi que le ramassage des cadavres sur le territoire de l’intercommunalité, hors routes express et voies non ouvertes à la circulation publique. Il gère les entrées et sorties, recherche les propriétaires des animaux identifiés, organise les restitutions et les orientations après garde, et tient les registres réglementaires. Le refuge et le dispensaire du centre animalier ne sont pas inclus dans cette gestion.

Capture, transport et ramassage

Le service fonctionne 7 j/7 et 24 h/24. Hors astreinte, l’organisation minimale comprend deux équipes de capture de deux agents et une équipe de deux agents pour le ramassage des cadavres, sur la plage de 7 h à 18 h du lundi au vendredi. L’astreinte couvre notamment les animaux agressifs ou blessés, les animaux morts sur voie publique ou à domicile et la récupération des animaux en cage-piège.

Pour les captures, les délais prescrits dépendent de la situation : avant 18 h pour les demandes reçues avant 14 h, avant 10 h le lendemain pour celles reçues après 14 h, sous 4 h en urgence ordonnée par l’intercommunalité, et au plus tard sous 48 h pour les animaux non dangereux. Une demande ne peut être déclarée infructueuse qu’après au moins deux tentatives, davantage si le danger le justifie ou si l’intercommunalité le demande. Les opérations programmées peuvent concerner des meutes, des sites à enjeux ou des interventions conjointes avec les polices municipales et la Brigade Intercommunale de l’Environnement. Les opérations exceptionnelles hors astreinte sont commandées séparément, avec des tarifs attendus pour 30 combinaisons d’horaires et d’effectifs de 2 à 6 capteurs.

Le titulaire fournit les véhicules agréés pour le transport d’animaux vivants, équipés de caissons nettoyables ; ceux affectés aux cadavres doivent également être étanches aux liquides. Les véhicules sont nettoyés après chaque transport et désinfectés au moins une fois par jour. Le parc dispose de GPS consultables par l’intercommunalité ; l’outil doit permettre le suivi des déplacements, interventions, tentatives, horaires, kilomètres et anomalies, l’export SIG et la restitution des données en fin de marché. Le titulaire prévoit au minimum 30 cages-pièges pour chiens et 20 pour chats, chacune immatriculée, ainsi que les équipements de capture, les téléphones et les EPI requis.

Pour les cadavres, le titulaire vérifie l’identification et recherche puis informe le propriétaire si l’animal est identifié. Il dépose les corps dans les bacs adaptés des chambres froides mises à disposition, en maintient la propreté et l’hygiène et coordonne leur enlèvement avec le service d’équarrissage. En cas d’indisponibilité temporaire de celui-ci, un acheminement vers un lieu de traitement peut être demandé. Le titulaire fournit des bacs compatibles avec la collecte.

Accueil, soins et suivi des animaux

Le titulaire accueille le public aux horaires prévus, renseigne les usagers sur la recherche et la restitution des animaux, et traite les demandes transmises par le logiciel de relation usagers. Les fiches doivent être créées ou complétées sous 24 h, ou au plus tard le lundi midi pour les interventions du week-end. Les entrées, sorties, décès et motifs sont consignés. Les animaux blessés ou malades en fourrière sont soignés par un vétérinaire ; le titulaire organise les interventions vétérinaires, la surveillance sanitaire, les actes d’identification et, le cas échéant, les euthanasies. Il peut également prendre en charge les animaux accidentés ou blessés apportés par des usagers au cabinet vétérinaire conventionné. Les interventions par fusil hypodermique des polices municipales peuvent nécessiter l’accompagnement du titulaire, la récupération de l’animal, un vétérinaire sanitaire et les produits nécessaires.

Les animaux reçoivent une nourriture saine et équilibrée, au minimum une fois par jour après 6 mois et deux fois par jour avant 6 mois, avec de l’eau propre et fraîche à volonté. Les animaux admissibles peuvent être cédés au refuge ou à des associations conventionnées après avis sanitaire. Environ 200 identifications par an en vue d’une cession associative sont comprises dans le forfait ; les identifications supplémentaires relèvent d’un prix unitaire. Le besoin prévisionnel d’identifications pour des cessions au refuge est de 4 800 actes sur quatre ans.

Sites, transition et entretien

La fourrière de Cambaie dispose de 41 box de 6 m² pour chiens et de 14 box d’environ 2 m² pour chats, ainsi que de 8 box de 1,7 m² non spécifiquement dédiés. Celle de l’Éperon est prévue pour 94 chiens et 54 chats. Le transfert prévoit l’exploitation de Cambaie avec surveillance de l’Éperon, une période d’exploitation simultanée pendant le transfert, puis l’exploitation de l’Éperon avec surveillance et remise en état de Cambaie. Les phases de transition sont limitées à trois mois maximum à compter du démarrage de la première phase. Elles comprennent le transfert des animaux, le déménagement des équipements, le nettoyage et la remise en état de Cambaie, y compris la vidange de la fosse. Le titulaire reprend l’ensemble du personnel actuellement affecté.

Le titulaire nettoie les équipements au moins deux fois par jour et les désinfecte au moins deux fois par semaine. Il assure les petits travaux d’entretien et de maintenance des installations et équipements, le renouvellement des petits équipements usés, ainsi que l’entretien des espaces verts dans le périmètre prévu. Il maintient les aires de lavage et les circuits d’effluents selon leurs usages : les eaux de lavage extérieur des véhicules sont dirigées vers le séparateur d’hydrocarbures ; les véhicules, cages et équipements souillés sont lavés sur l’aire logistique dédiée. Les effluents non conformes et les réseaux contaminés par des hydrocarbures sont à la charge du titulaire.

Conformité, analyses et comptes rendus

Le titulaire tient les registres réglementaires des animaux, de suivi sanitaire, de fréquentation et des réclamations, ainsi que les documents ICPE accessibles aux services de contrôle. Il fournit un suivi quotidien des interventions et des animaux présents, une photographie au minimum de chaque animal entrant, un bilan hebdomadaire, un bilan mensuel joint à la facturation et un rapport annuel remis avant le 1er mars. Les données GPS et les registres sont restitués en fin de marché.

Le suivi ICPE comprend notamment la tenue d’un registre des plaintes liées aux nuisances odorantes et la provision d’au moins un diagnostic d’odeur, ainsi que les mesures de bruit si l’inspection les demande. Les déchets de soins vétérinaires font l’objet d’une traçabilité réglementaire. Des mesures semestrielles des effluents portent sur la DCO, les matières en suspension totales, la DBO5, l’azote global et le phosphore total, à partir d’un prélèvement représentatif de 24 heures ; les limites applicables sont celles de l’arrêté ou, si elles sont plus contraignantes, de la convention de déversement. Les analyses complémentaires requises par cette convention sont également prévues.