Capture et prise en charge d’animaux errants

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Valbonne (06)
Durée
12 mois (01/01/2027–31/12/2027) ; 3 reconductions tacites ; maximum 4 ans, jusqu’au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Périmètre opérationnel

Le titulaire assure la capture et la prise en charge des animaux errants ou dangereux, leur transport, leur hébergement en fourrière et le ramassage des cadavres. Le service couvre les animaux domestiques, non domestiques et nouveaux animaux de compagnie, qu’ils soient vivants ou morts, blessés ou non. Si un particulier a recueilli un animal errant, le titulaire doit le récupérer auprès de lui pour des raisons de sécurité.

Les interventions sont assurées 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/an sur demande du service de Police municipale, dans un délai maximal de deux heures après l’appel, confirmé ultérieurement par courriel. Si le déplacement ne permet pas de capturer l’animal, le service de Police municipale en est informé.

Capture, transport et prise en charge

Les moyens de capture peuvent comprendre des appâts avec somnifères, un lasso, une cage ou une trappe, un fusil hypodermique ou tout autre moyen respectueux de l’intégrité de l’animal. La méthode doit être adaptée à l’espèce et garantir la sécurité des personnes. Le titulaire fournit le matériel nécessaire, y compris pour les animaux dangereux; le transport est assuré par du personnel habilité dans un véhicule adapté. Les opérations doivent éviter toute excitation, douleur ou souffrance évitable et se dérouler avec discrétion.

  • Les animaux vivants non blessés sont déposés dans les meilleurs délais à la fourrière du titulaire ou à celle de son partenaire, dans des conditions répondant à leurs besoins biologiques et physiologiques et aux capacités d’accueil disponibles.
  • Les animaux blessés sont conduits chez un vétérinaire partenaire. Les animaux pris en charge sont ensuite restitués à leur propriétaire ou orientés vers une association de protection animale, selon leur situation et les délais applicables.
  • La garde légale prévue est de 8 jours ouvrés. Pour les chiens et chats de personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées, une garde sociale de 8 jours ouvrés peut être demandée par le Maire, dans la limite des capacités d’accueil; celui-ci décide du devenir de l’animal avant l’échéance. La prise en charge d’animaux de compagnie lors d’une évacuation prévue par le Plan communal de sauvegarde est également incluse, dans la limite des capacités d’accueil.

Cadavres, hygiène et sécurité

Le ramassage des cadavres est défini pour les animaux dont le poids n’excède pas 40 kg. Ils doivent être ramassés et comptabilisés; l’évacuation et le traitement sont à la charge du titulaire. Les pièces décrivent l’évacuation via l’équarrisseur adjudicataire et prescrivent également l’incinération par le titulaire selon la réglementation en vigueur. Les véhicules doivent permettre leur transport dans des conditions sanitaires satisfaisantes, et le titulaire doit fournir le matériel nécessaire à cette activité.

Le personnel doit être vacciné et formé en continu pour sa sécurité et la protection des animaux. Les installations d’accueil comprennent l’hébergement, l’entretien et la surveillance sanitaire des animaux.

Traçabilité et comptes rendus

L’activité de la fourrière fait l’objet d’un reporting en temps réel, avec accès direct au logiciel du prestataire pour le suivi des entrées et sorties. À l’issue de chaque intervention, une fiche de capture indique la date, l’heure et l’identité du service appelant, le lieu et les heures de début et de fin, l’espèce, une description sommaire et l’état de santé apparent de l’animal, ainsi que sa destination et, si possible, la signature du destinataire. La fiche est envoyée par courriel au service de Police municipale dans les 48 heures suivant l’intervention.

Dans les 15 jours suivant chaque trimestre, le titulaire transmet avec la facture un bilan détaillant le nombre d’interventions et les caractéristiques consignées sur les fiches. Un tableau Excel récapitulatif détaillé de toutes les interventions est transmis en fin d’année, au plus tard le 31 janvier de l’année N+1.

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