Gestion de la fourrière animale

Ville de Chassieu
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Date limite
30 juillet 2026 à 22 h
Localisation
Chassieu (69)
Durée
4 années (à compter du 19/01/2027 ou de la notification si postérieure)
Budget
Estimation: 33 793.6 €

Description des prestations

Principales missions

  • Capture et transport des animaux trouvés sur la voie publique ou signalés.
  • Prise en charge et hébergement des animaux recueillis (accueil, soins de première urgence, maintien en local adapté).
  • Gestion administrative des entrées et sorties : enregistrement, identification, tenue des registres, contacts avec propriétaires.
  • Enlèvement et évacuation des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg vers le centre d’équarrissage conformément à la réglementation.

Contraintes techniques et exigences

  • Réalisation des prestations avec les moyens propres du délégataire (véhicules, boxes, équipements de contention et de transport, personnel formé).
  • Respect des règles de protection sanitaire et du bien‑être animal (conditions d’accueil, hygiène, soins, contention adaptée).
  • Capacité à assurer réactivité et continuité de service pour les demandes de capture et d’enlèvement.

Organisation et procédures

  • Mise en place de procédures d’entrée/sortie des animaux, y compris identification des propriétaires, horaires d’accueil et modalités de restitution.
  • Gestion de la relation avec les usagers (accueil, information, facturation des frais de fourrière).
  • Tenue des documents justificatifs d’aptitude et d’agrément requis par la réglementation.

Exigences administratives

  • Preuve de capacités techniques et professionnelles et d’éventuel agrément préfectoral.
  • Respect des dispositions du Code rural et de la pêche maritime et des textes applicables.

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