Ramassage et prise en charge des animaux errants

Préfecture de police de Paris
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Date limite
28 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an (début le 27/01/2027), renouvelable 4 fois, durée maximale 5 ans
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Description des prestations

Objet principal

Prise en charge opérationnelle des animaux trouvés vivants ou morts sur l'espace public : capture, ramassage, transport, accueil, identification, garde, soins et restitution ou prise en charge finale conformément aux règles applicables.

Prestations opérationnelles détaillées

  • Capture et ramassage des animaux errants ou dangereux, y compris dispositifs de contention adaptés.
  • Transport des animaux vers des installations de fourrière au moyen de véhicules adaptés et homologués pour le transport d'animaux vivants.
  • Accueil, identification, enregistrement et garde des animaux vivants en locaux conformes aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime.
  • Soins vétérinaires courants et gestion des incidents sanitaires sous la responsabilité d'un vétérinaire référent identifié.
  • Gestion des délais légaux de garde, restitution aux propriétaires ou prise en charge des animaux non réclamés selon la réglementation applicable.
  • Collecte et prise en charge des animaux décédés.

Ressources et disponibilités exigées

  • Disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dispositif d'astreinte permanent.
  • Moyens humains minimum : au moins 2 agents qualifiés affectés à l'exécution et vétérinaire référent.
  • Moyens matériels : véhicules adaptés et homologués, équipements opérationnels immédiats, locaux conformes pour fourrière.

Exigences de qualification et expérience

  • Expérience d'au moins 3 ans dans la gestion d'un service de capture/transport/fourrière.
  • Justification d'au moins un contrat comparable réalisé au cours des 5 dernières années.

Aspects contractuels et organisationnels

  • Possibilité de proposer variantes de tarification (ex. prix unitaire par animal pris en charge) et de constituer un groupement d'opérateurs (mandataire/cotraitants).
  • Documents de candidature et d'offre structurés par thèmes avec pièces justificatives d'aptitude technique et professionnelle.

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