Capture et prise en charge des animaux errants et morts

Le titulaire intervient sur demande de la Ville pour capturer des animaux errants, dangereux ou blessés et les conduire à la fourrière du lot 2 située en Île-de-France. Il enlève également les animaux morts et les transporte jusqu’à un centre d’équarrissage ; les frais de traitement des cadavres sont à sa charge.

Les interventions peuvent porter sur des animaux de moins de 40 kg. Une capture peut être précédée de la pose d’une cage-trappe, pour une période maximale de 15 jours. Le titulaire prend aussi en charge les animaux abandonnés, les animaux dangereux dans le cadre des pouvoirs des services de police et les animaux d’espèces sauvages apprivoisés. Les animaux blessés sont conduits auprès d’un vétérinaire dans les meilleurs délais.

Moyens et organisation

Les transports d’animaux vivants et morts sont effectués dans des véhicules agréés par la DDPP et spécialement aménagés selon les espèces, avec des compartiments adaptés aux animaux morts. Les personnels affectés disposent d’une formation adaptée à la capture, au transport et à l’enregistrement administratif des animaux à la fourrière.

Les demandes écrites précisent au minimum le lieu, la prestation et son caractère urgent ou non ; elles valent commande dès leur envoi. Le délai maximal d’intervention est de deux heures, calculé à partir de l’envoi de la demande écrite ou, pour les demandes des services de police, de secours ou de gendarmerie, de l’heure de leur demande selon les modalités prévues au contrat. Les appels téléphoniques préalables ne valent pas commande.

Traçabilité et comptes rendus

Le titulaire adresse chaque mois les fiches d’entrée en fourrière au service donneur d’ordre, avec la situation de chaque animal. Un rapport d’intervention détaille notamment le lieu, les heures de commande et d’intervention, le bilan, l’identité et la signature de l’agent, ainsi que des photographies légendées. Il est transmis au plus tard sept jours calendaires après l’intervention et avant la facture. Un récapitulatif des interventions est transmis pour la régularisation mensuelle des commandes ; un bilan écrit détaillé est également remis après chaque trimestre.