Gestion d’un fonds obligataire en euros

Reprise des encours d’un fonds existant et gestion active d’un FCP dédié, fonds d’investissement à vocation générale de droit français réservé à 20 porteurs au plus. Les actifs initiaux envisagés sont de l’ordre de 168 M€, susceptibles d’augmenter ou de diminuer. Le gestionnaire assure également le reporting et travaille avec le dépositaire, le teneur-conservateur et le valorisateur désignés. La capacité minimale annoncée comprend un agrément adapté à la gestion du fonds, au moins 2 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2025 et des encours gérés dans la classe d’actifs d’au moins quatre fois la taille du fonds.

Gestion du portefeuille

La gestion est active, avec un objectif de performance supérieure à l’indice de référence, sans garantie de performance. La valorisation est quotidienne. L’indice associe 75 % Bloomberg Euro Aggregate (LBEATREU) et 25 % Bloomberg Euro High Yield BB (I05443EU), avec rééquilibrage mensuel. L’affectation des sommes distribuables peut relever de la capitalisation, de la distribution ou du report.

Les principales contraintes d’investissement sont les suivantes :

• Titres de créance libellés en euros, émis par des entités dont le siège est dans un pays membre de l’OCDE ; aucun risque de change n’est autorisé. Sensibilité comprise entre 0 et 12.
• Notation minimale autorisée BB. Les titres non notés sont admis dans la limite de 10 % de l’actif net ; les titres notés sous BBB- ou non notés sont plafonnés ensemble à 40 % de l’actif net. La note retenue suit une règle fondée sur le nombre d’agences : note unique si une seule est disponible, la moins bonne de deux notes, ou la deuxième meilleure à partir de trois notes. Pour les émetteurs privés, la note de l’émission est retenue ; à défaut, la note de l’émetteur est utilisée pour les émetteurs souverains et quasi-souverains.
• Loans sous format EMTN ou NEUMTN et obligations subordonnées : chacun dans la limite de 10 % de l’actif net. Prises et mises en pension, prêts et emprunts de titres : limite de 10 % de l’actif net et durée maximale d’un an, sous réserve des règles de notation.
• OPC monétaires et OPC obligataires euro : limite cumulée indiquée de 10 % de l’actif net. Ratios de dispersion selon la règle des 5 %-10 %-40 %.
• Contrats à terme autorisés sous réserve de disponibilités ou d’actifs correspondants à leur exécution ; dérivés utilisés uniquement en couverture ou réduction du risque, sans recherche de surexposition. Obligations convertibles interdites.

Critères ESG et conformité

Le fonds doit avoir au minimum la qualification Article 8 au sens du règlement SFDR. Les critères ESG sont intégrés à la construction du portefeuille et à la politique ESG de l’acheteur. Au moins 60 % des encours doivent faire l’objet d’une analyse extra-financière. Les obligations durables alignées sur les Green Bond Principles ou les Social Bond Principles sont autorisées. La Taxonomie verte de l’Union européenne fait l’objet d’un suivi et d’un reporting.

Pour les émetteurs privés, sont notamment exigés le respect du Pacte mondial des Nations Unies et l’exclusion des producteurs de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions, des producteurs de tabac, des émetteurs tirant plus de 5 % de leur chiffre d’affaires de la production d’huile de palme ou plus de 30 % de celle de pesticides, ainsi que des émetteurs développant de nouveaux projets d’extraction de charbon, sauf pour les obligations vertes.

Le gestionnaire informe immédiatement l’acheteur de tout dépassement de limite ou opération non conforme. Sauf dérogation écrite, un dépassement de ratio avéré doit être régularisé au bout de trois jours ouvrés, correspondant à trois jours distincts de calcul de valeur liquidative. L’acheteur peut demander ponctuellement le calcul détaillé des indicateurs de suivi.

Reporting et suivi

Les reportings sont rédigés en français. Les reportings financiers sont mensuels et annuels, accompagnés d’un commentaire de gestion sur les faits marquants, décisions prises, effets sur le portefeuille, perspectives de marché et orientation envisagée. Le reporting ESG est trimestriel ; il comprend notamment le suivi de la Taxonomie. La transparisation trimestrielle de niveau 1 détaille les positions détenues en direct, en montants et caractéristiques, au format Tripartite (Club Ampère).

Les échéances prévues sont : reporting mensuel à J + 10 jours ouvrés ; transparisation trimestrielle à J + 10 jours ouvrés ; reporting ESG trimestriel à J + 25 jours ouvrés ; rapport annuel et compte rendu de gestion à J + 30 jours ouvrés après le 31 décembre ; reporting annuel des frais du FCP avant le 31 mai. S’ajoutent le rapport annuel de gestion, les comptes annuels du FCP et le rapport du commissaire aux comptes, ainsi qu’une ventilation des frais par typologie. Des réunions de suivi peuvent avoir lieu au moins quatre fois par an.

Continuité et contrôle

Le titulaire suppléant peut devenir gestionnaire successeur en cas d’indisponibilité, de défaillance, de manquement ou pour toute autre raison liée à la mission de service public de l’acheteur. Sur instruction, le gestionnaire sortant transfère le fonds, procède aux opérations préalables à sa clôture, ou continue à le gérer selon le prospectus dans l’attente d’instructions écrites. En cas de clôture, les actes de gestion sont limités à la cession des titres et au dénouement des opérations en suspens sur instruments à terme ; un compte rendu des résultats et un reporting détaillé des opérations sont remis.

L’acheteur peut effectuer des contrôles sur pièces ou sur place et demander les documents relatifs à la gestion du fonds. Le gestionnaire doit aussi signaler rapidement les évolutions réglementaires ou de marché susceptibles d’avoir un impact significatif sur le fonds.