FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
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Appels d’offres en cours
1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
Historique des marchés
31Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Avis de marché1 août 2026Avis n° 26-76370Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-76370
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d'un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d'un Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d'obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Avis de marché31 juil. 2026Avis n° 26-76290Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-76290
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre (4) Titulaires pour la création ou la reprise de Fonds d'investissements Spécialisés (FPS) et la gestion de ces FPS investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer (ou reprendre) et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) investi en obligations euros gérées à échéance
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
Marché public de services d'assistance à la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises et l'analyse des offres pour un marché public du système d'information de gestion des relations av...
Avis de marché26 juil. 2026Avis n° 26-74650Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-74650
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et notamment des spécifications techniques d'un système d'information de gestion des cotisations des adhérents aux mécanismes de garantie gérés par le FGDR. Ces spécifications constitueront le document technique de la consultation relative à l'identification d'un prestataire chargé de fourniture de ce système. Le Titulaire assistera le FGDR dans l'analyse des offres reçues. Le détail des prestations attendues figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 11 septembre 2026
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 350 000 (devise non précisée)
Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Avis de marché1 juil. 2026Avis n° 26-64380Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-64380
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 juillet 2026
- Reconduction
- Prévue
Marché de nettoyage et d'entretien des locaux
Avis de marché6 mars 2026Avis n° 26-23731Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-23731
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du siège du FGDR. Les missions que le Titulaire doit réaliser figurent en Annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP), elles sont décrites de façon exhaustive.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 7 avril 2026
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre de conseil et assistance dans la gestion des actifs financiers
Avis de marché26 nov. 2025Avis n° 25-130891Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-130891
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de conseil financier et d'assistance dans la passation de marchés de gestion d'actifs du FGDR.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 9 janvier 2026
- Reconduction
- Non prévue
Marché public de services pour l'éditique de documents déposants pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Avis de marché10 août 2025Avis n° 25-90973Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-90973
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la fourniture de moyens humains et techniques permettant, en cas de faillite bancaire, d'éditer des courriers et des chèques puis de les envoyer aux déposants par voie postale (ci-après, le « Marché »). La description technique des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Marché public de services d'hébergement des sites internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Avis de marché12 juin 2025Avis n° 25-64752Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-64752
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'hébergement et l'infogérance des sites internet du FGDR . Il porte sur : La migration des environnements techniques existants vers un environnement cible en veillant à préserver la sécurité des données (confidentialité, intégrité, disponibilité), sans rupture de fonctionnement et en garantissant a minima le même niveau d'usage ; L'administration de l'hébergement au quotidien dans les environnements cible ; L'accompagnement quotidien du FGDR sur les questions relatives à la sécurité et la fiabilité de l'hébergements de ses sites.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 11 juillet 2025
- Reconduction
- Non prévue
Communication institutionnelle et grand public du FGDR : conseil, production et pilotage de la performance
Avis de marché23 févr. 2025Avis n° 25-20907Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-20907
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de conseil et d'accompagnement en communication de la direction de la communication du FGDR.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 26 mars 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 600 000 (devise non précisée)
Marché public de services d'assistance à pilotage de projet et réalisation de tests de non-régression pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Avis de marché1 janv. 2025Avis n° 24-145884Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-145884
Le présent marché porte principalement sur la réalisation de prestations de pilotage projet et tests de non-régression mais aussi, si besoin, dans la réalisation d'ateliers fonctionnels dédiés au design de nouveaux écrans, dans la réalisation de l'homologation bancaire associée et dans la conduite du changement auprès des utilisateurs du portail SIC.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 janvier 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 1 000 000 (devise non précisée)
Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
Avis de marché21 déc. 2024Avis n° 24-143196Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-143196
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 20 janvier 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 400 000 (devise non précisée)
Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
Avis de marché29 nov. 2024Avis n° 24-133945Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-133945
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 10 janvier 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 400 000 (devise non précisée)
Accord-cadre relatif à l'assistance dans la préparation des arrêtés des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Avis de marché13 nov. 2024Avis n° 24-128029Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-128029
Le titulaire devra exécuter une mission d'assistance comptable en faveur du FGDR en réalisant divers travaux de comptabilité générale et analytique. Ces missions sont précisées dans le CCTP du marché et son annexe.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 13 décembre 2024
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 500 000 (devise non précisée)
Marché public de services Prestations de recrutements
Avis de marché15 juin 2024Avis n° 24-69013Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-69013
Le présent marché a pour objet d'accompagner le FGDR dans la recherche d'une solution de recrutement adaptée en fonction de ses enjeux qui diffèrent selon le budget accordé, les urgences stratégiques de recrutement et les profils à compétences spécifiques.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 26 juillet 2024
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 500 000 (devise non précisée)
Prestations de conseil et de réalisation d'études qualitatives et quantitatives d'opinion et d'analyse des résultats Lieu: locaux du prestataire et en parallèle des enquêtes de terrain.
Avis de marché6 juin 2024Avis n° 24-66062Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-66062
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations de conseil et de réalisation d'études qualitatives et quantitatives d'opinion et d'analyse des résultats.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 8 juillet 2024
- Reconduction
- Non prévue
Avis de marché public
Avis de marché31 mars 2024Avis n° 24-38159Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-38159
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 29 avril 2024
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 1 350 000 (devise non précisée)
Avis de marché public
Avis de marché24 mars 2024Avis n° 24-35029Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 24-35029
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 29 avril 2024
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 1 350 000 (devise non précisée)
Marché public de services de conseil et d'expertise en sécurité des systèmes d'information et cybersécurité du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Avis de marché22 déc. 2023Avis n° 23-178999Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-178999
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché de prestation de conseil et d'expertise en sécurité des Systèmes d'Information et cybersécurité.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 10 janvier 2024
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 200 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 200 000 (devise non précisée)
Prestations d'assistance en matière de recrutement
Avis de marché14 nov. 2023Avis n° 23-159360Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-159360
Le présent marché a pour objet d'accompagner le Conseil de Surveillance du FGDR dans le recrutement éventuel de personnes composant le Directoire du FGDR.Ce Directoire est composé de deux personnes : un Président, dont la nomination est homologuée par le Ministre des Finances, et un second membre. Le profil de ces personnes et de leurs interlocuteurs usuels, en particulier au sein du Conseil de Surveillance, est un profil de haut cadre dirigeant du secteur bancaire et financier ou, le cas échéant, de la haute fonction publique.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 6 décembre 2023
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 214 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 214 000 (devise non précisée)
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Avis de marché5 nov. 2023Avis n° 23-154820Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-154820
La présente consultation a pour objet la nomination de deux (2) commissaires aux comptes et leurs suppléants pour la période de contrôle des comptes des six (6) prochains exercices - soit du 01/01/2024 au 31/12/2029 inclus - pour le FGDR.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023-06
- Durée
- 72 mois
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 500 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 500 000 (devise non précisée)
Et 11 avis supplémentaires
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