Gestion externalisée de la paie des emplois occasionnels et intermittents

Le titulaire calcule les paies des employés occasionnels du régime général et des intermittents du spectacle, puis édite les bulletins de paie et les annexes correspondantes : bulletins pour le régime général et feuillets GUSO pour les intermittents. Le délai de transmission du calcul et des annexes finalisées est de cinq jours ouvrés au maximum après la fin du contrat du salarié, ou du délai inférieur proposé par le titulaire.

Les volumes inscrits au DQE sont indicatifs : 156 bulletins du régime général et 674 bulletins d’intermittents sur deux ans. Le BPU prévoit aussi une majoration exprimée en pourcentage pour l’expertise et le conseil concernant les salariés non français, ressortissants ou non de l’Union européenne.

Déclarations, calculs et attestations

La prestation comprend le calcul des charges sociales et du prélèvement à la source, notamment pour l’URSSAF, Pôle emploi, l’IRCANTEC, le GUSO, les retraites, la médecine du travail et la formation professionnelle. Le titulaire établit les déclarations périodiques mensuelles, trimestrielles et annuelles selon le calendrier réglementaire, ainsi que les déclarations récapitulatives de fin d’année, transmises directement aux organismes avec copie à la Direction de la Culture. Les avis des sommes à payer doivent parvenir assez tôt pour éviter à l’acheteur des pénalités. Le titulaire complète également les attestations d’activité Pôle emploi.

À la demande de l’acheteur, il établit les éléments utiles au règlement des soldes de tout compte. Il réalise des simulations du net au brut et du coût global au brut.

Assistance et continuité

Le titulaire gère, en cas de besoin, les demandes de remises gracieuses et assiste l’acheteur lors des vérifications des administrations sociales ou fiscales, en apportant analyse et solutions. Il assure une expertise et un conseil concernant l’emploi de salariés non français, ressortissants ou non de l’Union européenne.

Les dossiers liés aux contrats artistiques signés avant l’échéance de l’accord-cadre doivent être pris en charge. À l’échéance, le titulaire transmet les éléments utiles à la continuité du service.

Échanges et répartition des tâches

L’acheteur établit les contrats de travail et les déclarations uniques d’embauche, puis transmet au titulaire les fiches de renseignements, les éléments de paie et, le cas échéant, les formulaires A1. Les transmissions s’effectuent par un moyen sécurisé défini après notification et validé au préalable par l’acheteur, conformément aux exigences de sécurité du Département. Les éléments nécessaires aux paies et soldes sont envoyés au rythme des activités culturelles.