Comptabilité, expertise comptable et gestion de la paie

Le lot associe la révision et la production des comptes de l’ONPP à des tâches de comptabilité courante. Les prestations sont commandées par unités d’œuvre et comprennent les analyses, réunions, conseils, livrables et opérations de saisie nécessaires. Le titulaire doit être inscrit à l’Ordre des experts-comptables et respecter les règles professionnelles applicables en France.

Révision et clôture annuelle

La révision porte notamment sur le bilan, le compte de résultat et l’annexe, le contrôle de cohérence globale, l’analyse des variations entre N et N-1 et la revue analytique des marges, charges et de la structure financière. Elle comprend la vérification des cycles clients/produits, fournisseurs/charges, immobilisations, trésorerie et dettes financières, ainsi que des amortissements, provisions et écritures de cut-off.

Livrables attendus : dossier de révision, note de synthèse, points d’attention et recommandations, assistance à la finalisation, comptes annuels, présentation des comptes régionaux et nationaux, résultat fiscal et liasse fiscale à transmettre à la DGFIP pour l’ONPP.

Situation intermédiaire et obligations fiscales

Une révision limitée porte sur les comptes arrêtés au 30 juin : balance générale, compte de résultat intermédiaire et situation de trésorerie. Elle comprend l’analyse des écarts budget/réalisé et des variations significatives par rapport à N-1, la vérification des principaux cut-off et l’identification des risques en cours d’exercice. Les livrables incluent une situation financière commentée, des indicateurs (résultat, CAF et trésorerie) et des alertes sur les dérives éventuelles.

Le titulaire calcule le résultat fiscal, prépare la déclaration d’impôt sur les sociétés (liasse 2065 et annexes), les acomptes et le solde d’IS. D’autres taxes sont traitées selon les obligations de l’ONPP, notamment la CVAE, la CFE, la TVS, la taxe sur les bureaux ou des taxes spécifiques à l’activité.

Comptabilité courante et appui à la gouvernance

Les tâches de comptabilité courante incluent le traitement des appels et l’encaissement des cotisations ordinales, la gestion des prélèvements automatiques, la ventilation et le reversement des quotes-parts territoriales selon les clés votées, le suivi des factures et paiements fournisseurs, ainsi que le traitement des notes de frais et indemnités de déplacement ou de présence des conseillers ordinaux.

L’appui à la gouvernance comprend la préparation des formalités de dépôt et de publication, du conseil d’arrêté des comptes et de l’assemblée générale d’approbation, ainsi que l’aide aux rapports de gestion et d’activité. S’y ajoutent le conseil comptable et financier, l’appui aux contrôles fiscaux éventuels et à la commission de contrôle des comptes et placements, une veille fiscale et réglementaire trimestrielle, des analyses financières ponctuelles, la production d’indicateurs et l’accompagnement relatif à la facturation électronique.

Organisation et contraintes d’exécution

L’initialisation vise à rendre les prestations effectives au plus tard le 1er février 2027. Le titulaire travaille avec le logiciel comptable Pennylane et coopère avec le commissaire aux comptes, notamment en lui transmettant les données nécessaires dans les délais requis. Les prestations donnent lieu à des bons de commande ; le déplacement sur site est effectué à la demande expresse de l’ONPP, sans surcoût.

Le chef de mission tient chaque mois un point téléphonique ou en visioconférence avec le coordinateur de l’ONPP, puis transmet sous 72 heures un compte rendu et un tableau de bord d’avancement. Le délai de prise en compte d’une demande est de 24 heures ouvrées, ramené à 8 heures ouvrées en cas d’urgence.