Gestion externalisée de la paie

Date limite
9 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans) ; non-reconduction avec préavis de 2 mois
Budget
Non précisé

Traitement externalisé de la paie et gestion administrative associée

Le titulaire prend en charge la paie des salariés de droit privé de la Régie des Parkings Métropolitains. L’effectif est d’environ cinquante salariés à titre indicatif et peut évoluer. Le DQE est établi sur une base estimative de 600 bulletins par an (environ 60 salariés × 12 mois) ; ces quantités ne sont pas contractuelles.

Paie et livrables récurrents

La MAMP transmet les éléments variables au plus tard le 4 du mois ; le titulaire retourne les bulletins et le fichier de virement au plus tard le 8 à 12 h. Les échéances tombant un samedi, un dimanche ou un jour férié sont avancées au jour ouvré précédent. Le virement aux salariés est effectué par le comptable public.

Le titulaire met à disposition un outil permettant la saisie et la transmission des éléments variables, puis calcule la paie et fournit notamment :

  • le détail des cotisations, le journal et le récapitulatif de paie ;
  • les états de paiements par virement, l’ordre de virement aux formats TXT et PDF, le fichier des écritures comptables, l’édition pour OD comptable et le fichier PAYMEN 993 ;
  • les états individuels et récapitulatifs mensuels et annuels, dont les fiches individuelles.

Il établit chaque mois la DSN et la transmet dans les délais légaux. Il prépare également les informations destinées aux organismes sociaux — notamment déclarations d’apprentissage et d’emploi des travailleurs handicapés, contribution annuelle à la formation —, remplit les appels à cotisation des organismes de prévoyance et de santé et transmet les attestations de déclarations et de paiement sur un logiciel partagé (Wellsafe ou équivalent).

Le reporting comprend un état mensuel des effectifs et des entrées/sorties pour la mise à jour du registre du personnel, ainsi que les états post-paie et un état de contrôle budgétaire des effectifs et de la masse salariale. Lors des départs, le titulaire établit les certificats de travail, attestations employeur pour France Travail et reçus pour solde de tout compte ; ces derniers sont transmis préalablement par courriel à l’équipe RH métropolitaine pour avis.

Outils et prestations complémentaires

Le titulaire met en place une plateforme partagée et sécurisée, accessible à tout moment par l’acheteur. Elle doit être opérationnelle au plus tard 15 jours ouvrés après notification ; en cas de dysfonctionnement, le service est rétabli dans un délai maximal de 48 heures. Il répond aux questions courantes sous 2 jours ouvrés et aux urgences relatives au traitement de la paie sous 4 heures ouvrées. L’outil tient compte des périodes de congés calées sur l’année civile et de l’acquisition des congés annuels à partir de janvier. Le titulaire informe l’acheteur des évolutions légales, réglementaires et conventionnelles et met à jour les éléments nécessaires.

Les prestations complémentaires comprennent :

  • la dématérialisation des bulletins, mis à disposition au plus tard le 8 de chaque mois ;
  • le paramétrage, le déploiement, l’accompagnement des utilisateurs et la maintenance d’un coffre-fort électronique sécurisé, individuel et confidentiel, ainsi que la conservation et la mise à disposition des bulletins ;
  • un module dématérialisé de suivi des congés et absences ayant un impact sur la paie, avec compteurs et alimentation automatique des données de bulletin, interfacé avec le logiciel de gestion du temps de la collectivité ;
  • sur bon de commande, des prestations techniques et d’aide à l’utilisation, facturées à l’heure dans la limite des heures commandées, ainsi que des consultations juridiques spécifiques rémunérées de la même façon. Le devoir général de conseil est déjà compris dans la prestation récurrente.

Le titulaire assure aussi la gestion des absences ayant un impact sur la paie et peut réaliser des simulations d’éléments de paie, par exemple le calcul d’indemnités de sortie ; les simulations sont transmises dans les 3 jours ouvrés suivant le bon de commande envoyé par courriel.

Reprise, continuité et sécurité

La mise en œuvre comprend la reprise des données administratives, éléments et historiques de paie, historiques nécessaires aux déclarations sociales, compteurs de congés et d’absences et informations utiles à la continuité. Le titulaire réalise le paramétrage, la migration et l’intégration, puis une recette conjointe vérifiant l’exhaustivité, l’intégrité, la cohérence et la fiabilité : contrôle des données administratives, historiques et cumuls de paie, compteurs, paies de test comparées au système précédent et flux DSN de test. Les anomalies sont corrigées avant mise en production. La reprise, le paramétrage et la recette doivent être achevés avant le 1er janvier 2027 ; la continuité des prestations récurrentes est estimée à compter du 1er mars 2027.

Les bulletins et documents associés sont remis exclusivement sous forme dématérialisée via le coffre-fort sécurisé, sans envoi papier sauf exception justifiée et préalablement validée par la MAMP. Les données doivent être hébergées dans l’Union européenne ; le titulaire agit comme sous-traitant RGPD, ne traite les données que sur instruction documentée, en garantit la confidentialité et signale sans délai toute violation. En fin de marché, il restitue sous 30 jours ouvrés l’ensemble des données dans un format standard, ouvert et exploitable, transmet les informations nécessaires au prestataire entrant, puis supprime les données de façon sécurisée et en justifie par écrit.

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