Gestion externalisée et conservation des archives

Date limite
17 décembre 2026 à 19 h
Localisation
La Réunion (974)
Durée
2 ans dès notification ; 2 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans)
Budget
Max: 400 000 €

Gestion des fonds et reprise

Le titulaire prend en charge, gère, conserve, communique et, lorsque les règles le permettent, détruit les archives publiques et documents de gestion confiés. Les fonds incluent notamment dossiers locataires, patrimoniaux et techniques, marchés, dossiers administratifs, financiers, comptables et juridiques, plans et documents assimilés. Les installations de conservation doivent satisfaire aux exigences applicables aux archives publiques ; le titulaire maintient les agréments, certifications et autorisations nécessaires. La conformité à NF Z40-350 et à la certification NF 342 est attendue. NF 461 ou équivalent pour l’archivage électronique est une information complémentaire, non une condition d’attribution.

La reprise du stock existant comprend préparation, coordination avec le titulaire sortant, enlèvement et transport, reprise des inventaires, intégration des données, rapprochement avec les archives physiques et signalement des écarts avec propositions de traitement. Un état récapitulatif de prise en charge consigne les volumes, écarts, anomalies et mesures correctives proposées. Les archives restent consultables pendant le transfert. Si le titulaire sortant est reconduit, la reprise de son stock ne s’applique pas, mais la continuité des inventaires, outils et prestations reste à assurer.

Conservation, versements et consultations

Le titulaire assure l’identification et la traçabilité des archives, tient les inventaires à jour, suit les mouvements et fournit les contenants nécessaires aux opérations de transport et de manutention. Les versements comprennent collecte ou enlèvement, transport, intégration dans l’outil et actualisation de l’inventaire. Tout reconditionnement nécessaire est signalé au préalable. La SHLMR peut exporter les données dans un format standard réutilisable.

Les consultations peuvent donner lieu à une copie numérique sécurisée, à la mise à disposition temporaire de l’original ou, si nécessaire, à une consultation sur place dans les locaux du titulaire. Sauf engagement plus favorable, les délais maximaux sont de 48 heures ouvrées pour une demande standard et de 24 heures ouvrées pour une demande urgente. Chaque demande est tracée, avec date, demandeur, archive, mode de communication et, pour un original, date de restitution. Seules les personnes habilitées par la SHLMR accèdent aux archives ; aucune communication à un tiers n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Outil de gestion et numérisation

Un outil web ou extranet permet au minimum de consulter les inventaires, effectuer des recherches multicritères, suivre versements, consultations, destructions et restitutions, et consulter l’historique des opérations. Il comprend la gestion des comptes et niveaux d’accès, la traçabilité des connexions et actions, ainsi qu’au moins un profil administrateur permettant à la SHLMR de gérer elle-même habilitations et utilisateurs. Les exports doivent être disponibles dans un format standard exploitable, y compris en fin de marché.

Le scan ponctuel à la demande sert notamment à éviter une communication physique lorsque le document s’y prête. Les fichiers doivent être lisibles et exploitables ; le candidat précise résolutions, formats, éventuels traitements d’image, contrôle qualité, délais et modalités de transmission sécurisée. Les originaux restent soumis aux règles de conservation des archives publiques, sauf décision expresse conforme à la réglementation.

Destruction réglementaire et suivi

Au moins une fois par an, le titulaire propose les archives échues susceptibles d’être éliminées et prépare les documents nécessaires à l’autorisation préalable des Archives départementales. Il assiste la SHLMR dans le suivi des demandes et observations. Aucune destruction ne peut intervenir sans validation préalable de la SHLMR. Chaque opération donne lieu à un certificat mentionnant date, références des archives, volume détruit et mode de destruction ; l’historique est conservé et accessible.

Un interlocuteur principal assure le suivi du marché. Au moins une réunion annuelle est organisée. Le reporting suit notamment versements, volumes pris en charge et conservés, consultations, numérisations, destructions, volumes détruits et délais moyens. Les anomalies affectant l’intégrité, la localisation ou la disponibilité d’une archive sont signalées dès constatation, avec mesures correctives le cas échéant.

Réversibilité et quantités estimatives

En fin de marché, les archives physiques et leurs données sont préparées et restituées sans rupture de traçabilité. Les données comprennent inventaires, métadonnées, historiques de mouvements, consultations et destructions, ainsi que fichiers numériques ; elles sont fournies dans un format standard réutilisable, sans rétention opposable. Le titulaire coopère aux vérifications et au transfert, tandis que les archives restent consultables pendant la transition.

Le DQE donne des quantités indicatives, sans engagement de commande : conservation 2 800 ml, nouveaux versements 75 ml, reprise initiale 2 800 ml et restitution physique 2 800 ml ; 30 demandes de consultation dématérialisée, 4 simples et 3 urgentes. Les scans estimés sont de 471 pages A4, 189 A3, 8 A2, 16 A1 et 92 A0. L’impression estimée porte sur 10 pages par format et type : noir et blanc A0, A1 et A2, et couleur A0, A1 et A2. Sont également estimés une proposition annuelle d’élimination, 100 dossiers d’autorisation, 50 ml de destruction et quatre accompagnements au versement de 2 heures. La fourniture facultative de boîtes de 10 cm et 15 cm, de conteneurs et leur livraison constitue une PSE ; elle est distincte des contenants nécessaires au transport courant.

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