Gestion et exploitation des transports publics de voyageurs

Le délégataire assure la gestion et l’exploitation des services de transport public de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, avec transfert du risque d’exploitation, collecte des recettes pour le compte de l’autorité délégante et responsabilité des moyens humains, matériels et financiers nécessaires au service.

Offre de base et évolution du réseau

Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028, l’offre comprend :

• 7 lignes urbaines desservant Chantraine, Dinozé, Épinal, Golbey et Jeuxey ;
• 2 navettes de centre-ville, dont la ligne 9 ;
• 1 ligne desservant Thaon-les-Vosges ;
• 2 lignes non urbaines, les lignes 11 et 12 ;
• 2 services de soirée, Rive Ouest et Rive Est ;
• le service à la demande Cap’Imagine, intégrant les volets Ville et Territoire.

À compter du 1er septembre 2028, le délégataire met en place un réseau cible à moyens constants, sans aménagements majeurs et dans un objectif de coût maîtrisé. Il doit analyser la structure du réseau, proposer sa hiérarchisation autour d’un ou deux axes forts, améliorer la desserte de Thaon-les-Vosges et de sa gare, intégrer les lignes 11 et 12 au réseau urbain, réduire les doublons avec le ferroviaire et optimiser les navettes du centre-ville d’Épinal.

L’offre doit maintenir le niveau actuel en semaine, supprimer les doublages scolaires pendant les vacances, renforcer les axes forts, redéployer l’offre du samedi et proposer une organisation spécifique pour les dimanches et jours fériés.

Transport à la demande et accessibilité

Le candidat doit proposer une mutualisation du TAD et du TPMR, notamment des véhicules et de leurs équipements. Le service TPMR Cap’Imagine Ville et Cap’Imagine Territoire doit être unifié. Un TAD rural complémentaire au réseau régulier est attendu, avec prise en charge à domicile dans les zones peu denses et à l’arrêt dans les centralités ; les gares du territoire doivent être des destinations.

Les réservations doivent être possibles par téléphone du lundi au samedi ou au moyen d’une application mobile dédiée accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le TAD fonctionne du lundi au vendredi de 7 h à 20 h et le samedi de 9 h à 20 h, sans service le dimanche. Une desserte TAD des premiers et derniers TGV à la gare d’Épinal est souhaitée, avec arrivée à 6 h 10 pour le départ de 6 h 23 vers Paris et départ à 20 h 50 pour l’arrivée de 20 h 39.

Le service doit prendre en compte l’accessibilité des véhicules, arrêts, supports d’information et site internet. Une procédure de signalement des obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite doit être mise en place pour l’autorité délégante.

Exploitation, continuité et sécurité

Le délégataire optimise les prises de service des véhicules et conducteurs, les kilomètres haut-le-pied, le taux de véhicules de réserve, le temps productif de conduite, les temps de battement et les temps annexes. Il assure le suivi de toutes les lignes, y compris sous-traitées, la gestion des perturbations, l’information dynamique et le suivi des mains courantes, en utilisant notamment le SAEIV et la billettique.

Il propose un Plan de Transport Adapté précisant les plages horaires et fréquences à assurer par niveau de service, ainsi qu’un Plan d’Information des Usagers gratuit. En cas de défaut d’exécution du PTA, les abonnements peuvent faire l’objet d’un remboursement.

La validation des titres est obligatoire et systématique à chaque montée, y compris en correspondance. Le taux annuel moyen de contrôle doit atteindre 2 % des voyages sur chacune des lignes. Les agents de contrôle sont assermentés et agréés. Une politique de prévention, médiation, intervention, information et sensibilisation est mise en œuvre contre la fraude, le vandalisme et les atteintes à la sécurité.

Relation voyageurs, information et commercialisation

L’autorité délégante fixe les tarifs. Le délégataire vend les titres, collecte les recettes, gère les réclamations et assure l’information multimodale. L’agence des mobilités de la place des Vosges à Épinal doit être ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 12 h, avec fermeture le lundi jusqu’à 14 h. Elle doit être accessible aux PMR et UFR, vendre les titres, prendre les réservations TAD et TPMR et traiter les réclamations.

L’information comprend notamment guides et dépliants, ligne téléphonique au minimum de 9 h à 19 h du lundi au vendredi, accueil physique, site internet, application mobile, bornes d’information, affichage à bord et aux arrêts, alertes SMS et réseaux sociaux. Les perturbations prévues sont publiées au moins 3 jours ouvrés avant leur survenue et les perturbations inopinées dès leur connaissance. Les réclamations reçoivent une réponse sous 3 jours ouvrés, ou une réponse d’attente dans ce délai en cas d’investigation complexe.

Le délégataire finance les actions de communication, propose un plan annuel et développe la promotion du réseau, les enquêtes et études complémentaires ainsi que la commercialisation d’espaces publicitaires. Quatre semaines par an doivent être réservées à la communication institutionnelle de la collectivité ou d’une commune.

Qualité, maintenance et moyens

Le système de management de la qualité couvre les services exploités directement ou sous-traités. Les indicateurs portent au minimum sur la réalisation de l’offre, la disponibilité des équipements et véhicules, l’état et la propreté du matériel et des installations, l’information voyageurs et la relation client. Un malus annuel proposé par le candidat ne peut être inférieur à 1 % du chiffre d’affaires annuel moyen.

Le délégataire assure l’entretien, la maintenance préventive et curative, les contrôles techniques, la propreté et le bon état de fonctionnement des véhicules, équipements, dépôt, agence et autres biens nécessaires au service. Les petites réparations liées aux dégâts accidentels ou au vandalisme doivent être réalisées sous 48 heures. Les autocars doivent au minimum respecter la norme Euro 6, être adaptés aux effectifs et contraintes des services et disposer de girouettes frontale, latérales et arrière, sauf contrainte technique.

Les biens mis à disposition comprennent notamment le dépôt-atelier, l’agence des mobilités, les véhicules urbains et deux véhicules TAD/TPMR, le mobilier urbain, le SAEIV, la billettique, les bornes d’information et le site internet Booje avec son application. Le délégataire finance les biens nécessaires non mis à disposition, notamment les véhicules supplémentaires, le mobilier de bureau, l’informatique et les équipements de maintenance.

Personnel et obligations de gestion

Le délégataire affecte des personnels qualifiés en nombre suffisant, assure leur formation réglementaire et spécifique, notamment à l’accueil des personnes à mobilité réduite, à la gestion des conflits, à la conduite rationnelle, aux risques et aux addictions. Une astreinte de cadres opérationnels est organisée 24 heures sur 24 et 365 jours par an ; le cadre d’astreinte doit rester à moins de 30 minutes du dépôt et être joignable à tout moment.

Le personnel de conduite accueille les voyageurs, vérifie et valide les titres, vend les titres unitaires, renseigne sur les services et tarifs, respecte les règles de sécurité et porte une tenue identifiable. Le délégataire respecte les principes d’égalité, de laïcité et de neutralité, y compris pour ses sous-traitants.

La sous-traitance ne peut porter sur l’ensemble des services. Elle nécessite l’accord préalable de l’autorité délégante, sauf urgence limitée à moins de 30 jours calendaires pour préserver la continuité ou la sécurité. Le délégataire demeure responsable du service, contrôle ses sous-traitants et ne peut les autoriser à sous-traiter à leur tour.

Environnement et insertion

Le délégataire met en œuvre des actions de protection de l’environnement portant notamment sur les matériaux non polluants, le tri et traitement des déchets, les économies d’énergie, les produits d’entretien conformes aux normes environnementales et le suivi des consommations de carburant dans le rapport annuel.

Il réalise directement ou par ses sous-traitants des actions d’insertion au bénéfice de publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. L’engagement minimal d’heures d’insertion et celui applicable aux années de reconduction restent à compléter dans le projet de convention. Le suivi annuel précise les personnes concernées, dates d’embauche, contrats, postes, heures réalisées, formations et organismes mobilisés ; le facilitateur valide les actions envisagées.