Exploitation du réseau de transport et services de mobilité

Le concessionnaire assure la gestion et l’exploitation du réseau de transport de voyageurs, ainsi que la maintenance et le renouvellement des biens nécessaires au service. L’offre de base comprend le réseau régulier, les transports scolaires, le transport à la demande et le transport des personnes à mobilité réduite, auxquels s’ajoutent les services de mobilité et les dispositifs d’information et de vente.

L’offre actuelle est reconduite du 1er janvier au 31 août 2028, puis remplacée à compter du 1er septembre 2028 par un réseau restructuré. Le candidat présente et chiffre les deux périodes de service.

Services de transport

• Lignes régulières : organisation cadencée, coordination avec les lignes régionales et correspondances intégrées aux fiches horaires. Pour la ligne structurante, le cadencement attendu est de 30 minutes sur l’amplitude actuelle de 6 h 10 à 19 h 45, avec au maximum deux intervalles de 60 minutes en heures creuses, à justifier. Les lignes 2 et 2b sont cadencées à 60 minutes, avec reprise des renforts actuels. La ligne 2b est réorientée vers l’hôpital et son terminus La Croix ; la ligne ZIO et la ligne 4 sont supprimées, leurs secteurs étant repris par le TAD. La ligne 3B reçoit deux allers-retours supplémentaires par jour.
• Transport scolaire : reprise des circuits relevant de l’ancien territoire de la communauté de communes d’Oyonnax ; les circuits scolaires délégués à la Région sur le reste du territoire de l’agglomération sont hors périmètre. Dans le secteur nord, les lignes scolaires sont ouvertes au public et les documents adaptés à cet usage. Le candidat privilégie l’intégration des circuits scolaires à l’offre régulière lorsque cela est possible.
• TAD : fonctionnement hybride dans le secteur nord, s’appuyant sur les circuits scolaires et des courses complémentaires à itinéraires et horaires fixes ; objectif de 3 à 4 allers-retours par jour en cumulant courses scolaires et courses à la demande sur les secteurs concernés. Les courses du samedi et des vacances scolaires y sont à la demande. Dans les secteurs centre et sud, le service est organisé en quatre zones : la zone 1 comprend un minimum de 7 allers-retours quotidiens entre les secteurs concernés, tandis que les zones 2 à 4 prévoient des échanges limités entre zones et avec le secteur nord. Les déplacements de moins de 2 km sont exclus dans ces dernières zones ; une limite d’un aller-retour hebdomadaire par personne est proposée, avec priorité aux motifs de santé. Le TAD centre-sud ne dépasse pas 4 véhicules légers.
• TPMR : les ayants droit sont les titulaires d’une carte mobilité inclusion avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, les personnes munies d’un certificat médical attestant l’impossibilité d’utiliser les transports classiques et les personnes âgées d’au moins 80 ans. Dans le secteur nord sont prévus un transport à la demande de domicile à domicile et un service de substitution d’arrêt à arrêt, ce dernier aux jours et horaires du réseau régulier ; le TAD PMR nord est limité à un véhicule léger. Dans les secteurs centre et sud, le service reprend les principes du TAD, avec transport d’adresse à adresse et sans distance minimale ; il est mutualisé avec le TAD ordinaire.
• Navettes estivales : maintien des navettes vers les lacs Genin et de Nantua.

Mobilité, information et titres

Le service VélHaut-Bugey comprend la reprise et l’exploitation de 40 vélos à assistance électrique, leur entretien et leur renouvellement à un âge maximal de 5 ans par vélo. L’agence traite les demandes, les remises et restitutions ; la livraison ou la reprise à une autre adresse peut être organisée au cas par cas.

L’offre comprend aussi une expérimentation de location de 20 trottinettes électriques, avec exigences de sécurité renforcées, équipements de protection fournis et autonomie minimale de 40 km. Le concessionnaire assure le traitement des demandes, la maintenance, les évaluations et l’accompagnement marketing. Une étude d’opportunité relative à un service d’autopartage est également demandée, avec méthodologie, délai et chiffrage présentés séparément.

Le concessionnaire fournit, déploie, exploite, maintient et renouvelle le SAEIV et la billettique. Le SAEIV suit les véhicules en temps réel, restitue les données d’exploitation et alimente l’information voyageurs. La billettique couvre les ventes à bord, en agence et par canaux dématérialisés ; elle doit être évolutive et compatible avec le dispositif régional OùRA, en vue d’une intégration future. Le concessionnaire produit et distribue les titres, gère les ventes, les validations et les recettes, et transmet les données d’exploitation à l’autorité concédante.

L’information aux voyageurs est assurée en agence, aux arrêts, à bord, sur le site internet et l’application mobile. Ces outils permettent notamment la consultation des horaires et perturbations, la recherche d’itinéraires, les réservations TAD/PMR et l’achat en ligne. Le concessionnaire gère les réclamations, la relation usagers, la communication commerciale, la lutte contre la fraude et les enquêtes de qualité et de fréquentation.

Parc, équipements et suivi

Le parc est adapté aux effectifs et aux contraintes des services ; les véhicules réguliers sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec rampe et au moins un emplacement sécurisé pour fauteuil roulant. Les âges maximaux sont de 6 ans pour les minibus, 12 ans pour les véhicules TPMR, 15 ans pour les véhicules standards, midibus et cars, et 18 ans pour leurs véhicules de réserve. La moyenne d’âge des standards, midibus et cars hors réserve reste inférieure à 10 ans. Le rétrofit électrique est autorisé pour les cars et porte leur âge maximal à 20 ans.

Tout renouvellement de flotte respecte les exigences d’émissions précisées au contrat. Le concessionnaire prend en charge les infrastructures d’avitaillement et de recharge, l’adaptation nécessaire des dépôts et la maintenance du matériel. Il assure notamment le nettoyage quotidien intérieur et extérieur des véhicules, l’entretien des équipements embarqués et la surveillance des points d’arrêt. Le suivi de la production, de la qualité, des consommations, des émissions et des investissements donne lieu aux données et rapports prévus au contrat.