Exploitation de services de transport public de voyageurs

La prestation porte sur la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs : services réguliers, scolaires et transport à la demande (TAD), ainsi que les missions confiées pour les services affrétés et les lignes conventionnées intégrées au ressort territorial. Elle comprend la planification et la régulation, la continuité du service et le suivi de la production kilométrique. Pour le TAD, le candidat présente l’organisation, les synergies avec le reste du service et l’outil de planification des courses.

Usagers, exploitation et gestion

• Assurer une information voyageurs fiable et réactive par des canaux humains, des supports statiques (véhicules, arrêts, éditions papier) et des supports dynamiques (à bord, site internet, application et situations perturbées) ; traiter les sollicitations et contribuer à la relation usagers.
• Piloter la qualité et la satisfaction, répondre aux obligations d’accessibilité, accompagner les adaptations de l’offre et organiser les interfaces avec l’autorité organisatrice et les autres opérateurs du réseau.
• Mettre en œuvre les moyens de sécurité des personnes et des biens, la lutte contre la fraude et l’incitation à la validation des titres ; prévoir les procédures de prise en charge des victimes.
• Réaliser les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le reporting et la transmission de données, tenir la documentation et assurer la traçabilité des biens ainsi que la concordance des inventaires physiques et comptables. Les éléments comptables et fiscaux relatifs aux biens et taxes sont également suivis.

Biens, matériels et interventions

Le délégataire assure la maintenance et la gestion des biens et équipements mis à disposition, ainsi que la fourniture, l’entretien et le renouvellement des matériels nécessaires, notamment des véhicules. Le service comprend aussi le nettoyage des biens, espaces et infrastructures affectés au réseau. L’offre détaille les moyens d’entretien, la disponibilité des équipements, le dimensionnement du parc et les mesures de continuité en cas de perturbation.

Les bordereaux prévoient des interventions de billettique sur demande : dépose, installation ou transfert entre véhicules pré-équipés ou non pré-équipés de pupitres, valideurs, boîtiers de raccordement et antennes GPS/WIFI. Les petites fournitures nécessaires et les essais de bon fonctionnement sont inclus dans l’installation ; les équipements billettiques eux-mêmes sont exclus de ces prix. Les interventions doivent respecter les spécifications du constructeur et les modifications être répercutées dans la gestion des systèmes concernés.

La signalétique couvre notamment les livrées et adhésifs de bus, midibus, minibus, autocars, midicars, minicars et véhicules de huit places ou moins, ainsi que l’information intérieure des véhicules. Pour les arrêts, les bordereaux visent poteaux urbains à un pied et interurbains à deux pieds, têtes et cadres d’information, abribus, fiches de ligne, arrêts provisoires, traçage et réfection des zones d’arrêt, et implantation de poteaux mobiles. À titre de dimensions de référence, les têtes d’arrêt indiquées comprennent des formats 40 × 40 cm (urbain) et 50 × 43 cm (interurbain) ; les cadres de poteaux comprennent notamment 35 × 98 cm (urbain) et une plaque de 140 × 43 cm (interurbain).

Pour la signalétique des véhicules et des arrêts, la création ou modification des supports graphiques relève de l’opérateur RU ; l’impression, la fabrication, la fourniture des supports et plaques, la pose et la dépose relèvent du délégataire. Les interventions aux arrêts peuvent aussi inclure branchement Enedis, tranchée, terrassement, massif d’ancrage, dépose/repose de borne alimentée et réfection de chaussée.

Personnel et engagements de gestion durable

L’offre décrit les effectifs affectés au service, la formation, la maîtrise de l’absentéisme et des accidents, ainsi que les engagements envers le personnel. Elle précise les mesures envisagées pour l’insertion professionnelle, l’égalité femmes-hommes, la qualité de vie au travail et la fidélisation. Elle présente également les actions de maîtrise des consommations, de recyclage des déchets et de réduction des impacts environnementaux liés aux véhicules et à la maintenance.